à Clermont-Ferrand (63100) ; elle demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance n° 1102144 du 22 décembre 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

C, a été prise en charge au sein du centre hospitalier de Sainte-Marie à Clermont-Ferrand entre les années 1990 et 2017.

B, et de Me Bonicel, représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, de la mutuelle nationale des hospitaliers et du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Larsen a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand ou Clermont Auvergne

Clermont-Ferrand a refusé de le dispenser de ses obligations du service national actif, cette requête n'était assortie d'aucun moyen ; que M.

X... n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M.

, A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTRE LA DECISION DU 22 JUIN 1977, PAR LAQUELLE LA COMMISSION REGIONALE DES SOUTIENS DE FAMILLE DE CLERMONT-FERRAND, A DISPENSE M.

Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

Louis X..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

Vu la procédure suivante : L'association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Paris-Clermont-Ferrand Nîmes et autres ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir, en premier lieu, des

A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'en fixant la Yougoslavie comme pays à destination duquel M.

X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant qu'il résulte du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand °n 84 978 du 4 mars 1986, lequel doit, ainsi qu'il a été

..., ARCHITECTE, DEMEURANT 17 QUAI DE L'OISE A PARIS (19EME), ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

enregistrés les 16 décembre 2020 et 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Sasu Isatelle avocat, Me Isatelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

° 404 482 382 00060 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS CABINET ESTRAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

de Me Z...de la SCP Z...DETHOOR-MARTIN SOULIER PORTAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : LOGIDOME Office Public d'Aménagement et de Construction de la Ville de CLERMONT-FERRAND

A a été hospitalisé du 10 au 13 février 1976 à la clinique de la Plaine à Clermont-Ferrand puis du 14 février au 3 mars 1976 au Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Clermont-Ferrand où il