AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c14
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle précise que les assurés ont droit aux prestations pour lesquelles ils justifient du versement de cotisations, qu'il s'agisse de cotisations acquittées personnellement ou de cotisations versées par
Source officielleChambre sociale
696a41facdc6046d47872c6a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par jugement du 8 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Limoges, en sa formation de départage, a : Constaté qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de production de l'intégralité des feuillets
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874ddd7
4 avril 2024
4 avril 2024
[T]-[C] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Me LE GUILLOU-RODRIGUES Me GADDADA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SG) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/03224 Copies
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951f3328fa00087a24c5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société produit en pièce 14 un feuillet, qu'elle indique lui avoir été communiqué le 28 septembre 2020 par le défenseur syndical qui assistait M.
Source officielleChambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a219401
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 373 Rôle N° RG 22/09925 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXCR [Y] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Copie
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f36
7 mars 2018
7 mars 2018
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT :
Source officielle3ème chambre
DTA_2303208_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
dépourvu de cachet d'officier de l'état civil et de signature de celui-ci, démontrant une absence de transcription de ce jugement, que l'acte de naissance du 19 octobre 2019 ne comporte aucun numéro de feuillet
Source officielleDélég.Premier Président
5fd906e30051d39ecf431575
2 juillet 2020
2 juillet 2020
N° RG 18/19121 RG 18/19122 RG 18/19123 RG 18/19124 RG18/19125 RG18/19127 SARL BLUE WATER FRANCE C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES Copie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200684
7 mai 2015
7 mai 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société APC Etanch'.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01051
8 décembre 2015
8 décembre 2015
saurait être tenu compte d'une autre date, la signification dite du 30 janvier 2008 n'étant en réalité que la signification de l'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire, comprenant cinq feuillets
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Enfin, l'examen du journal des pêches du navire consulté ultérieurement par le service a montré qu'aucune déclaration de pêche n'avait été faite pour la journée du 28 avril, les feuillets 7255303 et 72505304
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004796_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
. - Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102240_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par la présente requête, M. et Mme B demandent la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à leur charge au titre des années 2014 à 2017, pour un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal établi le 7 décembre 2018, que lors du contrôle opéré le 26 novembre 2018, il a été constaté que le feuillet du journal de pêche de la SARL Berlio
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il est bien mentionné les chefs de jugement critiqués, la mention de chaque chef du dispositif du jugement critiqué n'étant pas interdite même si elle s'apparente à un copier-coller de l'entier dispositif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise judiciaire du 28 décembre 2016 que sur les quatre façades vitrées du bâtiment des archives départementales ont été installés des verres feuilletés, consistant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00732
7 juillet 2009
7 juillet 2009
147.409 F, portant l'insuffisance des fonds propres à 62.145 F ; Que ces résultats ont été connus de la direction de la Société le 20 avril 2001 comme l'indique la date portée en haut à gauche des feuillets
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d18e074ba02f40a32b
1 avril 2025
1 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 01er AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00512
10 mars 2016
10 mars 2016
dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Orange Caraïbe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la fédération CFDT- F3C, dont le siège est [Adresse 21], 6°/ au syndicat FO COM
Source officiellePage 85 sur 93