avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 avril 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith

né le 06 Août 1957 à VITRE (35500) ... 35520 MELESSE Représenté par la SCP BREBION-CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Edith TRACOL, avocat plaidant au barreau de RENNES, INTIMÉE

Vu l'article 826 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les lots, après avoir été composés, sont tirés au sort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maurice X... et son épouse, Edith

Louis, demeurant à Noisiel (Seine-et-Marne), 24,rande Allée Léon Blum, 48/ de Mme Edith U..., demeurant à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), ..., 58/ de Mme Rose-Marie U..., demeurant à Garges-les-Gonesse

Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Injonction de ne pas réitérer certaines déclarations selon lesquelles un certain homme politique serait raciste: violation En fait : L’association requérante édite

audovisuelles ; 3) des participations, directes ou indirectes, détenues par les candidats dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices

à un examen de l'ensemble des demandes d'autorisation pour la région parisienne, et rappelé les points sur lesquels s'est portée particulièrement son attention lors de cet examen d'ensemble, s'est bornée

à un examen de l'ensemble des demandes d'autorisation pour la région parisienne et rapporté les points sur lesquels s'est portée particulièrement son attention lors de cet examen d'ensemble, s'est bornée

audiovisuelle ; - 3) des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de Mlle Geneviève X..., demeurant ... de Ricard, 94120 Fontenay-sous-Bois

Blad As et Haukom contre la Norvège     Résumé introductif de l’affaire   Cette affaire concerne la violation de la liberté d'expression des requérantes, Tønsberg Blad A/S (société éditrice

D..., fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, a fait citer devant le tribunal correctionnel X..., directeur de la publication dudit périodique, Y..., signataire de l'article et la société éditrice

motifs adoptés que le vendeur-colporteur disposait d'une grande autonomie et liberté dans l'exécution de la relation contractuelle, qu'il était libre d'organiser sa tournée comme bon

délivrée au siège du journal, le prévenu s'est prévalu de la qualité de directeur de la publication, qu'il a déniée pour la première fois en cause d'appel ; que, dès lors, la cour d'appel a décidé, à bon

La cour constate enfin que ces deux courriers ont été édités par à la même personne en l'occurrence [W] [M] le même jour, correspondante de risques professionnels.

Groupe Vog dénonce un trouble manifestement illicite constitué par l'envoi d'un courrier par la société Generik du 1er avril 2015 aux membres du réseau Tchip accompagné d'un colis découverte et d'un bon

Les offres de prêt ont été éditées le 3 juillet 2007 et seront signées le 20 juillet.

MEDIA, qui exploite le serveur 3617 artistic et édite également le journal "CASTING MAGAZINE" reconnaissait que sa société était bien à l'origine de l'annonce passée dans "Le 13".