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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301534_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301536_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2301698_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302095_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303381_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2302267_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2302268_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302706_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ea
25 octobre 2006
25 octobre 2006
et la procédure de contestation de l'état de frais qui relève, ainsi qu'en l'espèce, de la juridiction du premier président; il fait siennes les observations présentées par la SCP LEROUX et la SCP DUMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd91
19 mars 2008
19 mars 2008
LES GRANGES, INTIMES Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel LEVIEUX, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoués et la SCP TERRYN-AITALI-ROBERT-MORDEFROY pour Avocat Compagnie CNP ASSURANCES dont le siège est 4, place Raoul Dautry - 75015 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a782
18 octobre 2007
18 octobre 2007
CHAMPAGNOLE-MOREZ, ayant son siège 50 Rue Maréchal Foch-BP 60-39300 CHAMPAGNOLE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c22e
19 novembre 1991
19 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372540cd5801467741c346
23 octobre 1990
23 octobre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372546cd5801467741c650
5 août 1992
5 août 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137254acd5801467741c822
29 octobre 1991
29 octobre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137254acd5801467741c85a
26 novembre 1991
26 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137254bcd5801467741c89b
18 décembre 1990
18 décembre 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixhuit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137254ccd5801467741c94b
5 novembre 1991
5 novembre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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6137254dcd5801467741c988
28 janvier 1992
28 janvier 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
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