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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2307550_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2023 et le 14 août 2025, M. et Mme A..., représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede & associés, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303418_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 2 mai 2023, la commune de Fuveau, représentée par Me Burtez-Doucède, conclut au rejet de requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la société anonyme Bouygues Immobilier représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède et associés, conclut et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle8ème chambre
DTA_2207202_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par la SCP Berenger- Blanc- Burtez- Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné
Source officielle1re Chambre B
6162cf6a8b4dc27576e7b724
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Maire en exercice domicilié en cette qualité en son [Adresse 4] représentée par la la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ DOUCEDE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109431_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A F, représenté par la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de Marseille a refusé de délivrer à Mme E un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200682_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, représentés par la SCP Bérenger Blanc Burtez - Doucède, conclue au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00291_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2024, la commune de Mimet, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004984_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020, la SCI Heleo, représentée par la SCP Berenger Blanc Burthez-Doucède, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004994_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par la SCP d'avocats Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005157_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 13 juillet 2020, 11 décembre 2020 et 1er février 2021, la société La Ciotat Park, représentée par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucède
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004208_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin et 7 décembre 2020, la société civile immobilière La Source, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Berenger, Blanc, Burtez-Doucede
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 11 mai 2023, Mme B A, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede, demande à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Burtez-Doucede, avocat de M. Tommasini. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre Pole social
6a045354cdc6046d47939b7c
30 avril 2026
30 avril 2026
Malgré la prise en charge, il semble que les douleurs de monsieur n'évoluent que très peu, elles diminuent mais reviennent très rapidement.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262
12 juillet 2016
12 juillet 2016
et inférieurs, interventions chirurgicales, soins intensif du 18 février au 1er mars, immobilisation par plâtre brachio anti brachio palmaire bilatéral pendant cinq semaines, maux de tête, fatigue, douleurs
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03129
20 décembre 2017
20 décembre 2017
d'oeufs ainsi que la Thaïlande suite respectivement aux règlements n° 1963/98 du 15 septembre 1998 et n° 405/2006 du 8 mars 2006, la cour rappelle que le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce
Source officielleTPBR
68dada04763c15057e57aa51
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau de REIMS DEFENDEUR Monsieur [P] [K] [Adresse 8] [Localité 3] non comparant, ni représenté * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mai 2025 tenue par Madame Ariane DOUCET
Source officielleCtx protection sociale
69f3cc9ccdc6046d472482f1
10 avril 2026
10 avril 2026
Maître [R] a ajouté que Monsieur [N] a subi une fracture du tibia qui a évolué en algodystrophie, ce qui engendre d’importantes douleurs et suffit pour établir une incapacité réduite des deux tiers.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6cdfccdc6046d479230bd
8 avril 2026
8 avril 2026
sur l'accident du travail en date du 23 août 2019 dont a été victime l'une de ses salariées, Monsieur [U] [B], dans les circonstances suivantes : " Nature de l'accident : M [B] [U] a ressenti une douleurs
Source officiellePage 85 sur 289