de l'information " ; que, de même, les caisses en plastique rouge à l'intérieur desquelles se trouveraient " un très grand nombre d'annexes " dont fait état l'un des mémoires, " non cotées au dossier

, selon l'article L. 514-4°, est réservée aux pharmaciens la vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations établies par décret ; que le décret du 15 juin 1979 donne

motifs que si, aux termes des statuts de la SCI l'Yvie, Irène Y... et Auguste X... étaient tous deux gérants avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément au nom de la société, il résultait des pièces du dossier

des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'en l'espèce, il ressort du dossier

veuve ; "contrairement à ce qu'a décidé le tribunal, il n'y a pas lieu d'écarter la fille du couple, Aurélie, pour considérer que seule la veuve subit un préjudice, puisqu'il résulte des pièces du dossier

troubles de la mémoire depuis mai 1995 ; qu'enfin, Maria Y... précisait dans cette même audition, d'une part, que depuis onze ans qu'elle était à son service, son employeur ne lui avait jamais rien donné

. ; que figurent également à ce premier dossier une reproduction de ce tableau et une attestation de M.

cour d'appel à constater que la banque n'avait aucunement justifié de ce que le numéro d'autorisation surchargé figurant sur le bordereau litigieux correspondait effectivement au numéro d'autorisation donné

, en usant de manoeuvres tendant à écarter l'application de la procédure interne à la SA Cofinoga, ceci avec la complicité d'Andrée X..., qui est effectivement intervenue pour saisir et valider les données

décrites dans le projet de contrat pour lesquelles la rémunération envisagée était supérieure à celle perçue dans le cadre de l'exécution du contrat d'accompagnement dans l'emploi, que le projet lui donne

, en réalité Mohamed X..., comme son possible fournisseur ; que ces renseignements, qui ont été consignés dans des procès-verbaux, en date des 13 janvier et 2 février 2006, ultérieurement versés au dossier

premier, elle ne pouvait avoir connaissance des déclarations faites par Alain X... le même jour et figurant au procès-verbal annulé ; " 1°) alors que les actes ou pièces annulés sont retirés du dossier

toute pièce constatant un acte interruptif de prescription entre le 19 janvier et le 6 mai 1996 la prescription visée à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est acquise ; "alors que, figure au dossier

[W] ayant eu accès à l'original de la procédure, la chambre de l'instruction, après avoir relevé que la transmission numérique du dossier à la cour était conforme au dossier original, ne pouvait

Le tribunal ayant, par mention au dossier lors de l'audience du 25 janvier 2015, renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, le procureur de la République a, par soit-transmis du 25 avril 2018

. ; "aux motifs que, "l'implication de Marcel X... dans le trafic résulte suffisamment des pièces du dossier antérieures à l'ordonnance et communiquées régulièrement à la défense sans qu'il soit besoin

au maire le contrôle du découpage du terrain ; qu'il était constant qu'à la même époque, Christian A... avait déposé de son côté une plainte au parquet général, laquelle ne figurait cependant pas au dossier

pièce), et établit de cette manière que seule la délivrance de la copie gratuite du dossier permet un accès effectif au dossier de l'instruction ; qu'en conséquence, en se bornant à relever que l'absence