militaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, celui-ci peut être immédiatement suspendu de ses fonctions par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline

Article R814-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 14

Code de commerce

contrôles, d'un mandataire judiciaire et d'un huissier de justice ou d'un commissaire-priseur judiciaire, ainsi que du commissaire aux comptes, sont pris en charge, selon le cas, par la chambre régionale des huissiers de justice ou la chambre de discipline

Article L332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

Code du sport

A défaut de mention dans le jugement, la personne est astreinte à répondre aux convocations du service de police ou de gendarmerie le plus proche de son domicile lors des manifestations sportives concernant la discipline et l'une des équipes impliquées

Article R914-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 05

Code de l'éducation

agrément, il peut être fait appel à un maître délégué recruté : 1° Soit parmi les candidats remplissant les conditions de diplômes pour pouvoir se présenter au concours interne de recrutement des maîtres contractuels ou agréés ; 2° Soit, pour les disciplines

Article R5775-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

Code des transports

d'un titre de formation professionnelle maritime ou d'un diplôme délivré par l'Etat, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Toutes les références aux pilotes, au chef du pilotage, au service du pilotage ou à la section pilotage du conseil de discipline

Article Annexe I

—

Recrutement et candidature des professeurs associés et maîtres de conférences associés des centres hospitaliers et universitaires Décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines

Article 15

—

Le directeur général a autorité sur le personnel, fixe l'organisation du travail dans les services et assure la discipline générale.

Article Annexe

—

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : scientifique Voies : Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et Technologie et biologie (TB) Discipline : Géographie Seconde année PROGRAMME DE GEOGRAPHIE POUR LES

Article 1

—

La liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après

Article Annexe 7

—

Programmes des classes préparatoires aux Grandes Ecoles Filière : littéraire Voie : A/L Discipline : Langues vivantes A et B Première et seconde années Langues vivantes A et B Objectifs de formation Les deux années de formation en CPGE littéraire

Article Annexe

—

Cette exigence placera la discipline de l'expression plastique fondamentale en situation d' outil de culture et d'application.

Article Annexe (suite)

—

Il est confié à une équipe d'enseignants de différentes disciplines (arts plastiques, éducation musicale, histoire, langues, lettres, etc.) ayant des compétences reconnues en histoire des arts.

Article Annexe R

—

B) Quatre semestres dans des services agréés pour une autre spécialité, dont deux au moins dans des services de la discipline spécialités chirurgicales.

LEGIARTI000049118709

—

Technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif

Article 283

—

187 à 194 et 195 à 199-1, le conseil de l'ordre du barreau de Nouméa désigne parmi ses membres, après chaque renouvellement prévu à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, cinq titulaires et cinq suppléants pour siéger au conseil de discipline

Article 33

—

le ministre chargé de l'éducation nationale ; 2° Six enseignants des unités d'enseignement et de recherche de pharmacie appartenant à des interrégions différentes, désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale, dont trois relevant des disciplines

Article ANNEXE

—

dans la (ou les) discipline (s) suivante (s) : Le cocontractant est placé sous l'autorité du chef d'établissement. (Eventuellement, deuxième établissement).

Article 2

—

Les professeurs de lycée professionnel agricole participent aux actions de formation principalement en assurant un service d'enseignement dans leurs disciplines respectives.

Article 284

—

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