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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch3 Cab1 CTX civil
698495f7cdc6046d470609af
9 octobre 2025
9 octobre 2025
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6984967ccdc6046d470616f1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6984979ccdc6046d4706934a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleChambre 1-4
63ca41e89066fd7c90fc2241
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'accès aux boîtes aux lettres, équipement de plus en plus répandu, ne saurait constituer un obstacle à la signification au moins à domicile sauf à ce que l'assignation par procès-verbal de recherches devienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afbd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Si je deviens salariée, tout devient caduc selon ce qui est écrit donc je perdrais tous mes avantages tout en gardant cette triple casquette (audi prothésiste, commercial pour les MDR et apporteur d'affaires
Source officielleChambre civile
64a8ff4503029105dbedc184
4 juillet 2023
4 juillet 2023
impayée sept jours après la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, justifiera que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; que le solde de la dette devienne
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cba
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Z] ne devienne propriétaire du véhicule, -M. [D] et la SAS Lauragais Occasions ont engagé leur responsabilité contractuelle à l'égard de M.
Source officielle3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7b9
12 mai 2022
12 mai 2022
restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : *que la clause résolutoire retrouve son plein effet, *que le solde de la dette devienne
Source officielleChambre civile
62f34a2582b27805d4d3c0a6
26 juillet 2022
26 juillet 2022
en réalité à la mise en commun d'intérêts inhérents au concubinage, Madame [M] [K] opposant qu'il n'a jamais été question que l'immeuble construit sur un terrain lui appartenant en son nom propre devienne
Source officielleREFERES
69ceb4facdc6046d47e5baab
1 avril 2026
1 avril 2026
fissures et dommages sur l'ouvrage, la société GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE a, par courrier en date du 6 mai 2024, formulé une proposition d'indemnisation à la succession [V], avant que Monsieur [R] [V] ne devienne
Source officielle3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conformément à l'article 1416 du code de procédure civile, le débiteur doit s'opposer à l'injonction de payer avant que celle-ci ne devienne exécutoire dans un délai d'un mois.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bruno DEVIENNE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er juillet 2025, par M.
Source officielleService 2 pro
67b6592171e889c21f64bb68
8 janvier 2025
8 janvier 2025
impayée sept jours après la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : - que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; - que le solde de la dette devienne
Source officielleService 2 pro
67b6592271e889c21f64bb78
8 janvier 2025
8 janvier 2025
impayée sept jours après la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : - que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; - que le solde de la dette devienne
Source officielleService 2 pro
67b6592871e889c21f64bc16
8 janvier 2025
8 janvier 2025
impayée sept jours après la réception d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : - que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; - que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75bd70c6b8b177da17eb4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception réclamant le solde de la dette justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP - CIVIL2
67c75bd80c6b8b177da17ec5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception réclamant le solde de la dette justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec8857b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception réclamant le solde de la dette justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec88580
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception réclamant le solde de la dette justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officiellePCP JCP ACR fond
6778384de5fcd6312332e095
3 janvier 2025
3 janvier 2025
due au titre du loyer et des charges courants à compter de l’audience ou de l’arriéré, restée impayée justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne
Source officiellePage 85 sur 154