Il a été poursuivi, selon la procédure de la comparution immédiate, pour violences aggravées, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences ou de dégradations, dissimulation

présentée par le prévenu, prise de la violation de l'alinéa 3 de l'article L. 611-10 du code du travail, et renvoyer ce dernier des fins de la poursuite, l'arrêt énonce que le chronotachygraphe a été dégradé

E... a tiré plusieurs coups de feu, puis que les prévenus ont frappé le conducteur et dégradé la voiture à l'aide d'instruments contondants ; que le tribunal correctionnel, relaxant MM.

GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 12 mai 2005, l'appartement occupé par les époux X... a été détruit par un incendie, des dégradations

depuis en liquidation judiciaire, et assurée auprès de la société Axa France IARD (société Axa) au titre de sa responsabilité décennale ; que les travaux ont été réceptionnés ; que, se plaignant de la dégradation

L'état de santé de Mme W... s'est dégradée au fil des années, en raison d'une névralgie cervico brachiale bilatérale chronique, avec cervicalgies intenses, consécutives à une syringomyélie, maladie touchant

[G] [Z], en réparation de leur préjudice résultant d'insultes, de provocations et de dégradations ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce notamment que nul n'est admis à se préconstituer

A partir du printemps 2014, les relations entre les parties ont commencé à se dégrader et par courrier du 21 novembre 2014, la société Biotronik a notifié aux sociétés Maghreb Health Services et Medsanté

VEFA), qu'elle s'est vue retirer ses dossiers habituels et confier la gestion de l'activité VEFA de Me [C]. qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral et/ou discriminatoires entraînant une dégradation

l'appui de sa demande de prise d'acte : l'absence de paiement des rappels de salaire à l'appui de sa nouvelle classification, l'existence de tensions et d'une surcharge de travail à l'origine d'une dégradation

de construction à la société Lensel, depuis lors en plan de cession après redressement judiciaire, assurée par la compagnie Generali France Assurances (anciennement la Concorde) ; qu'invoquant la dégradation

requête afin que soit ordonnée la confusion entre la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 1er juin 1999 par le tribunal correctionnel de Marseille pour port d'arme, violences aggravées et dégradations

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, condamné le 8 décembre 1993, par deux arrêts distincts, à 3 mois d'emprisonnement pour des faits de tentative de vol et dégradations

l'équipement (Beture), fait réaliser par la société Martin Fourquin, entrepreneur, depuis en règlement judiciaire, la dalle du parking de cette résidence ; que le revêtement extérieur de cette dalle s'étant dégradé

Y..., sa belle-fille, en qualité de salariée dans sa parfumerie ; qu'à la suite du décès du fils de Mme X... en mai 1982 et de la décision de Mme Y... de "refaire sa vie", leurs relations se sont dégradées

postérieurement à la date du 28 février 1985 convenue, après enlèvement par la société Chauffage de Chartreuse de marchandises dont elle avait obtenu l'adjudication ; qu'ayant constaté des dégâts et dégradations

X... n'ayant pas fait exécuter les travaux pour lesquels il avait été indemnisé et qui auraient pu stopper les dégradations initialement constatées, ne peut obtenir réparation d'un phénomène évolutif résultat

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que ses services ayant constaté, à l'occasion du curage de canalisations du réseau public d'assainissement des eaux usées, une dégradation