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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b4d9ba5988459c42a2d

Cassation

8 juin 1982

8 juin 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE JEUNE DANIEL Y..., APPRENTI MECANICIEN CHEZ M X..., GARAGISTE, A HEURTE ET BLESSE UN PIETON EN CIRCULANT

Source officielle

Page 85 sur 1524

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CC

civ2

é contradictoire ayant accueilli la demande incidente, forméec/Mme Danièle X

ECLI:FR:CCASS:2008:C200300

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

les conclusions au fond ne sont que subsidiaires et donc sans portée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement réputé contradictoire ayant accueilli la demande incidente, formée contre Mme Danièle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8d

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

ARRET DU 04 MAI 2004 NR/SB ----------------------- 03/00091 ----------------------- Danielle J. épouse X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662760

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

ET POUR DANIEL Z... ET SES DEUX FRERES : - CONS.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038936

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Article 2 : La demande présentée par Mlle Danièle A devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02216_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Groupe Daniel est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfa

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Daniel Y..., SCP A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Par déclaration du 2 novembre 2011, Danièle X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101418

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2012), que Gabriel X... est décédé le 28 août 2007 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Guylène et Daniel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60631

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Invernizzi Daniel, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649822

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

DANIEL . ARTICLE 4. - LE SIEUR Z... NICOLAS EST RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE POUR Y ETRE PROCEDE A LA LIQUIDATION DE L'INDEMNITE DUE A SON FILS MINEUR Z... DANIEL .

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d93cdc6046d47aae76e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu que la société DANIEL SERVICE PRO (SARL) a fait défaut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91329

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Daniel X...aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af4

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af5

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc23

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Daniel X... succombant supportera les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc24

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Daniel X... succombant supportera les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3c

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Daniel X... succombant supportera les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc54

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Daniel X... succombant supportera les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc55

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Daniel X... succombant supportera les dépens.

Source officielle