Par jugement du 6 juillet 2020, le tribunal correctionnel de Mamoudzou a déclaré M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du 20 octobre 2021 du tribunal correctionnel de Mamoudzou ayant déclaré M.

[Y] [I], [L] [B] et les sociétés [1] et [5] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2024, qui, pour pratique commerciale trompeuse

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 octobre 1996 par laquelle le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale a refusé de réviser l'index de correction

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2024 à 15H50, Signée par Madame Béatrice MARS, Conseiller et M.

février 2021 par le tribunal correctionnel d'Evry pour des fiats de port d'armes, -le 12 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Bobigny pour violation de domicile, -le 3 novembre 2021 par le tribunal

Jean-Philippe X..., - Mme Marie-Pierre Y..., épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2017, qui, pour harcèlement moral

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

les juges du fond; qu'il résulte des constatations du jugement du 12 novembre 1991 et de celles de l'arrêt avant dire droit du 22 octobre 1992 que Philippe A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D' INDRE-ET-LOIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et rébellion pour le premier, infraction à

d'escroquerie, et d'infractions au Code de la santé publique, sur le seul appel des parties civiles, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

d'entreprises malgré une interdiction, et condamné celui-ci à 30 mois d'emprisonnement dont 30 avec sursis simple et 200 000 francs d'amende; "aux motifs que, selon jugement du 31 mai 1994, le tribunal correctionnel

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2016, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles, a rejeté sa demande de mise

faux et usage, et tentative d'escroquerie, a ordonné la rectification d'erreurs matérielles affectant l'arrêt en date du 15 septembre 2017 par lequel elle a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

Fabien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende avec

lie pas l'acquéreur, lequel peut préférer agir en résolution de la vente ; qu'en énonçant, pour rejeter l'action en garantie des vices cachés des acquéreurs, qu'ils avaient refusé la proposition de correction

Gérard Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 500 euros d'amende chacun, et