retraites des agents des collectivités locales ; 2°/ qu'il s'évince des dispositions de l'article D. 461-24 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, que les règles de coordination

la violation des articles L. 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Z... coupable d'infractions à la réglementation régissant la coordination

qu'il résultât de ce document technique que le mandataire avait discuté l'étendue de la mission confiée à l'assuré, ayant ainsi fait valoir qu'il s'agissait d'une mission purement économique et de coordination

venant s'ajouter à celles déjà mises en oeuvre, en tentant de procéder à un marquage au sol, en mettant des voiturettes électriques à la disposition des salariés, en procédant à l'embauche d'une coordinatrice

contrat d'assurance impose à l'assuré, sous peine d'exclusion de sa garantie, de veiller à la sécurité et à la préservation des marchandies transportées et de "respecter les règlements relatifs à la coordination

[I], d'avoir refusé d'une part, de prendre en charge les résidents de la structure et de les évaluer, et, d'autre part, de participer aux réunions d'établissements de coordination", missions relevant de

Si un client est testé positif à partir d'un prélèvement il sera immédiatement isolé et débarqué au premier port disponible en coordination avec les autorités sanitaires à terre, en suivant toutes les

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