39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

aux marchés "conception-construction" du siège social de cet établissement et de l'acte d'engagement de ce marché signé le 10 juillet 1992 ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution de la délibération contestée

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Seine-et-Marne a demandé, par un unique déféré, d'annuler pour excès de pouvoir 62 marchés n° 91-26 A à 91-87 A conclus par le département le 30 avril 1991 ; que ces conclusions, qui sont dirigées contre

4 octobre 1994 qui a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 29 mars 1994 par lequel le conseil municipal de Carqueiranne a autorisé le maire à signer un bail à construction et deux contrats

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une convention passée le 7 octobre 1987, le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'UN GOLF PUBLIC (S.I.V.U.) a concédé

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

locales et pour ceux de l'Etat, le recours à l'appel d'offres sur performances ; En ce qui concerne l'article 13 alinéa 2 : Considérant que si un requérant peut invoquer à l'appui de conclusions dirigées contre

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la décharge de la condamnation prononcée contre l'Etat : Considérant que, durant l'année scolaire 1983-1984, la Compagnie des chemins

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la décharge de la condamnation prononcée contre l'Etat : Considérant que, durant l'année scolaire 1983-1984, la société "Les Cars Lafont

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la décharge de la condamnation prononcée contre l'Etat : Considérant que, durant l'année scolaire 1983-1984, la société "Rapides de Camargue

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à la décharge de la condamnation prononcée contre l'Etat : Considérant que, durant l'année scolaire 1983-1984, la société des transports

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un contrat en date du 4 mars 1965, la société Stertrap a cédé, à titre de nantissement à la SARL "GARAGE DE LA MARNE" toutes les sommes qui

présentés pour la VILLE DE PARIS ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 juillet 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre

39 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS.