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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372112cd580146773f0bf8

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s J 87-15.145 et B 87-15.161 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois

Source officielle

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CC

soc

61372112cd580146773f0c1c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-42.445 à 85-42.454 ; Sur les moyens réunis, communs à tous les pourvois :

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cad

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° G.87.44.791 à M.87.44.794 ; Sur le moyen unique commun aux quatre pourvois : Vu

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb63c

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 97-45.821 et E 97-45.840 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois :

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408f04

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° D 98-41.151 et E 98-41.152 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740914d

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 97-41.221 et K 97-41.222 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois :

Source officielle
CC

soc

61372363cd58014677409244

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

(MSA) de la Manche, dont le siège est place du Champ de Mars, 50005 Saint-Lo Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092ee

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 97-44.659 et X 97-44.660 ; Sur le moyen unique commune

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CC

soc

61372365cd5801467740936b

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° J 97-44.188, K 97-44.189, M 97-44.190, N 97-44.191, P 97-44.192 ; Sur les moyens réunis communs

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CC

soc

6137236ccd58014677409968

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 98-43.489 et W 98-43.490 ; Sur le moyen unique, commun

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soc

61372333cd58014677406c06

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 96-42.700 et Y 96-43.438 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois :

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CC

soc

61372336cd58014677406e7c

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Adnane Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun aux quatre pourvois, annexé au présent arrêt : LA COUR

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comm

61372338cd58014677406fad

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° M 97-30.114 et n° N 97-30.115 qui attaquent la même ordonnance ; Sur le moyen unique, commun

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soc

6137233acd580146774071a8

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Bernard X..., domicilié Polyclinique de Keraudren, 29287 Brest Cedex, defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation, commun aux deux pourvois

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soc

6137233ccd5801467740733b

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation communs

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soc

61372309cd58014677404a0b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 96-40.319 et n° V 96-40.353 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois

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CC

soc

6137230acd58014677404aa2

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 96-43.732, n° U 96-43.733 et n° V 96-43.734 ; Sur le moyen unique commun aux trois

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soc

6137231acd5801467740575d

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Robert X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens communs de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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soc

61372321cd58014677405ce8

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

directeur régional des affaires sanitaires et sociales est conforme aux prescriptions de l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; d'où il suit qu'il est recevable ; Et sur le moyen unique, commun

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soc

613721b5cd580146773f6598

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité ordonne la jonction des pourvois n°s C/89-40.631 et D/89-40.632 ; Sur le moyen unique commun à chacun

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