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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00258_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
durée de deux ans sur sa demande de permis de construire n° 91123 1800148 pour la construction d'un studio et d'une maison de deux chambres sur la parcelle cadastrée AE n° 1047 située au lieu-dit Colombier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502502_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D, ressortissant colombien né le 10 mai 2006, expose être entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2023 via l'Espagne, sous couvert de son passeport biométrique.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2513370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., ressortissant colombien né le 22 octobre 1997, est entré en France en 2018 selon ses propres déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c823
2 juillet 2008
2 juillet 2008
né le 10 Mars 1948 à AVIGNON (84000) de nationalité Française ... 84140 MONTFAVET représenté par la SCP Hervé-Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04794_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme E A, ressortissante colombienne née le 13 mai 1986 et entrée en France le 28 juin 2023 selon ses déclarations, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision du directeur général
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, ressortissant vénézuélien et colombien, né le 22 mai 1993 à Macuto (Venezuela), est entré le 21 septembre 2019 sur le territoire français pour y rejoindre sa mère, titulaire d'une carte de résident
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324960_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B ressortissant colombien né le 15 octobre 1984 demande l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400041_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
E, ressortissant colombien né le 17 octobre 1982, a fait l'objet le 31 décembre 2023 d'un arrêté par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle9ème chambre
DTA_2314379_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Mme D A B, ressortissante colombienne née le 29 avril 2005, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie), laquelle, par une décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2404371_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
N..., représentés par Me Milhe-Colombain, et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408580_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F, ressortissant colombien né le 25 octobre 1975 à Fresno (Colombie), est entré en France accompagné de sa fille mineure le 27 juin 2023 pour y demander l'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A, ressortissant colombien né le 23 novembre 1990, s'est présenté le 23 juillet 2024 au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (Roissy) et a sollicité le bénéfice de l'asile
Source officielle1ère chambre
DTA_2300095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, ressortissant colombien né le 1er août 1984, déclare être entré en France le 8 décembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02044_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., ressortissant colombien né le 15 mars 1996, déclare être entré en France en janvier 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
21 avril 2026
disposition au greffe le 21 avril 2026, et signé par le Président et la Commis-greffière à qui la décision a été remis Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Emmanuelle MICHEL Le Président Daniel COLOMBANI
Source officielleTrib. de Commerce
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie
Source officielleTrib. de Commerce
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleTrib. de Commerce
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
69d7fd5ccdc6046d47af5a57
9 avril 2026
9 avril 2026
immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 852 482 520 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître Jacques-Louis COLOMBANI
Source officielleChambre 1-8
653a063cd0451e8318d0e907
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier BERGAMINI Me Tina COLOMBANI - BATAILLARD Me [S] ANAVE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du
Source officiellePage 85 sur 192