qu'elle était assise sur un canapé cuisses ouvertes ; qu'il a reconnu devant le tribunal avoir détenu une cassette à caractère pornographique, soutenant toutefois qu'il n'avait pas eu l'intention de commander

conseils Jean Lalo et Max Lavielle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Colas

code civil ; 3 / que selon l'article 9 du contrat du 2 juin 2000, "aucun manquement ou omission par l'une quelconque des parties d'exécuter ou de se conformer à tout terme et condition de cette commande

la crédirentière, a fait délivrer aux débirentiers une sommation d'avoir à payer une somme au titre d'un rappel d'indexation depuis 2003 et d'un arriéré de charges, puis, le 26 février 2009, un commandement

[M] au titre de la rupture du contrat de collaboration, par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 février 2007, M. [Q] ès qualités a mis fin à toute collaboration avec M.

sur la rive sud du chantier et en tant qu'agent de sécurité, il doit signaler aux responsables des entreprises concernées les manquements aux mesures de prévention, mais il n'a aucun pouvoir de commandement

être acquises à titre onéreux dans le commerce ; que, par ailleurs, si les membres de l'AFPAR peuvent acquérir de tels objets à titre onéreux, tel ne fut pas le cas, en l'espèce ; qu'enfin le bon de commande

En se déterminant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à établir que la SCI Tracy avait expressément commandé les travaux supplémentaires avant leur réalisation ou les avait acceptés sans équivoque

", constitutif de concurrence déloyale, que le centre hospitalier de Nice avait, le 29 janvier 1997, annulé une commande qu'il avait passée le 20 janvier précédent, en indiquant avoir accepté le devis

même Code ; alors, 2 /, que, subsidiairement, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement ne peuvent être réparées que selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

en compte des contraintes résultant de la poussée directe des pommes de terre sur la charpente, qu'il ne peut être reproché à la société Agrimétal de n'avoir pas édifié ce qui ne lui avait pas été commandé

. devant la juridiction de jugement demeurent entiers, notamment au regard des dispositions des articles 281 et 324 du Code de procédure pénale" ; "1 ) alors que, le droit à un procès équitable commande

selon le moyen, que dans le secteur de l'audiovisuel visé par l'article D. 121-2 du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration

privé sa décision de base légale au regard de l'article 9 du décret n°53-960 du 30 septembre 1953, ensemble l'article 1184 du Code civil; 3°) que la cour d'appel, qui s'est fondée, s'agissant du commandement

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges ne sauraient, sans le dénaturer, donner à un écrit un sens et une portée qu'il n'a manifestement pas ; qu'en considérant que "conformément aux commandes

a saisi sur requêtes un tribunal d'instance aux fins de saisie des sommes dues à titre de rémunération aux emprunteurs puis, le 22 novembre 2016 et le 26 septembre 2018, leur a fait délivrer des commandements

illégal ; qu'en considérant que Monsieur [U] ne pouvait arguer du commandement de l'autorité légitime pour justifier les faits d'abus de biens sociaux pour lesquels il était poursuivi aux motifs qu'il

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2017 et le 10 octobre 2018 sous le n° 1706972, le syndicat des copropriétaires du 6, rue Camille Collard et la société Amlin Insurance, représentés