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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
Le 22 novembre 2002, Mme Claude X... pouse Y.... a relev appel de cette d cision. Le dossier a t communiqu au Ministyre Public. L'ordonnance de clÂture a t rendue le 27 janvier 2004.
Source officielleChambre Sociale
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
prononcer la résiliation du bail aux torts du preneur, en raison de dégradations causées à certaines parcelles herbeuses - ornières creusées par des engins, installation sauvage de clôtures autour des citernes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202108
17 décembre 2009
17 décembre 2009
X..., entrepreneur en bâtiment, assuré auprès de la société Groupama (l'assureur), a été chargé par la société Adour matériel bâtiment (la société AMB) de procéder à la démolition d'une citerne ; que le
Source officiellePPP Contentieux général
6696418df5112d8edd0590ee
12 juillet 2024
12 juillet 2024
GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE
Source officielle1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] ; le rejeter et confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 16 mai 2022 en l'absence de toute implication du véhicule Citroën DS3 conduit par M.
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0309
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Son parc automobile comprend notamment un véhicule CITROEN JUMPER, immatriculé DN 720 BW, acquis neuf le 7 janvier 2015, qui est sa plus grande camionnette.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301406_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Après plusieurs dégrèvements, le service a maintenu la taxation sur le prix concernant un véhicule Citroën Jumpy acquis en Belgique ainsi que pour un véhicule Citroën C6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A pour la construction d'une terrasse et d'un balcon, l'installation d'une citerne d'eau, le ravalement de la façade et le changement des volets de la maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000805_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
système de sécurité incendie relève de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue par les dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; - les cuves, les citernes
Source officielle4ème chambre
DTA_2307082_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En quatrième lieu, les requérants soutiennent que l’article 6.1 de l’arrêté contesté est illégal en ce que son champ d’application a été étendu à des zones, la Leyre et le Ciron, qui ne relèveraient pas
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GODIN CITRON & ASSOCIES, du barreau de PARIS Maître Philippe X... es qualité de liquidateur à la procédure de liquidation
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caeefcdc6046d4739f514
19 mai 2026
19 mai 2026
CICERONE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELEURL PJU CONSEIL - #U0001 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleciv2
607940e29ba5988459c3f7d9
17 juin 1970
17 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE LIVRAISON DE BITUME, PAR UN CAMION-CITERNE DE L'ENTREPRISE DENTRESSANGLE, ET DES OPERATIONS DE JONCTIONS DES
Source officielle6e Chambre D
60337d0e3d5e5630ee077eef
7 juin 2017
7 juin 2017
1.500 euros ), -fixé conformément au rapport d'expertise la valeur du véhicule Peugeot 106 à la somme de 4.000 euros, celle du véhicule Seat Alhambra à la somme de 9.000 euros et celle du véhicule Citroen
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600460_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., un permis de construire pour la réalisation d’une maison individuelle avec garage et piscine, sur un terrain situé lieu-dit « Poretta di Ciaccone », parcelle cadastrée A 1479.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100584
12 juin 2013
12 juin 2013
Y... au paiement de l'intégralité des frais de neutralisation et de la valeur de la citerne, le jugement retient l'existence d'un mandat tacite au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500733_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - l'arbre en cause a été endommagé par la tempête Ciaran de novembre 2023 et une de ses branches de fort diamètre surplombe la parcelle cadastrée section YR n° 194 et est susceptible
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01342
24 juin 2009
24 juin 2009
SUBSIDIAIREMENT, QU'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué (p. 2 in fine et p. 3 § 1) que la société TRANSPORTS MESLES avait soutenu que la prime de non accident n'était versée qu'aux salariés conducteurs en citernes
Source officiellecr
613724e0cd580146774191f2
13 décembre 1988
13 décembre 1988
appelé, en tant que dépanneur des installations de cette entreprise, pour effectuer la réparation nécessaire ; que le sol étant recouvert d'une couche de neige glacée il a tenté d'abord de localiser la citerne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405068_20240812
12 août 2024
12 août 2024
déclaration préalable déposée par la SARL FIPELEC pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 999 kWc et d'une superficie de 1,1 hectare avec un poste de livraison et une citerne-incendie
Source officiellePage 85 sur 217