apporter ces documents ; qu'il était soumis à une fouille de son véhicule et à une palpation de sécurité ; qu'Hichem Y... exprimait alors son impatience, faisant valoir qu'il devait se rendre au chevet

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d’assurance mutuelle, es qualité d’assureur de la société LES POSEURS DU SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc GREFFIER : Madame LAVIOLETTE lors des débats et Madame CHEVREL

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

A la suite d'un contrat à durée déterminée signé le 16 novembre 2020, il a travaillé onze mois consécutifs en qualité de boulanger au sein de la société Délices de chevreuse.

E...et les attestations CHEVIET et PIERREL ; que M. E...a reproduit fidèlement les propos tenus par Jérôme X.... L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 avril 2007.

Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 10] Immatriculée au rcs de [Localité 10] sous le numéro 521 975 409 Elisant domicile C/O NXT AVOCATS [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Guillaume CHARVET

409, sise [Adresse 8] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [K] [D] Elisant domicile chez NXT AVOCATS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume CHARVET

409, sise [Adresse 8] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [C] [R] Elisant domicile chez NXT AVOCATS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume CHARVET

409, sise [Adresse 8] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [Y] [G] Elisant domicile chez NXT AVOCATS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume CHARVET

Joseph Y..., demeurant à Saint-Just en Chevalet (Loire), 9°/ M.

Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1985 à CRETEIL (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 14 avenue Louis Blanc - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE tous deux représentés par Maître Jenna CHETRIT

[B] [D] né le 08 juin 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Joseph Cheunet, avocat de permanence au barreau de Paris - M.

C, - les observations Me Cheunet, avocat commis d'office représentant M. A, - et celles de Me Floret, pour le préfet de police.

A..., représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

- [Adresse 1] ; Comparant Assisté de Maître Gustave CHARVET, avocat au barreau de PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées

19083 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNX7 [Z] [C] [K] C/ [X] [I] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Caroline HAMON-CHETRIT

Il relève que cette terrasse a subi une tentative de réfection en ce qu’il a constaté des reprises ponctuelles par remplacement de chevron et adduction de chevrons intermédiaires, ainsi que l’ajout d’un