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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202767_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société centrale d'approvisionnement Charentes-Poitou (SCACHAP) exploite une centrale d'achat Leclerc à Ruffec (Charente).
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d2
30 avril 2009
30 avril 2009
Charente.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SCS JAS HENNESSY & CIEc/URSSAF DE LA CHARENTE
615e0dfcc25a97f0381f511a
12 mars 2015
12 mars 2015
-- ARRÊT DU : 12 MARS 2015 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 14/01950 SCS JAS HENNESSY & CIE c/ URSSAF DE LA CHARENTE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03172_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La préfète de la Charente ayant examiné d'office si l'intéressé pouvait prétendre à un titre de séjour sur le fondement de ces dispositions, ce moyen n’était pas inopérant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00398_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 3 : Il est enjoint au préfet de Charente-Maritime de réexaminer la situation de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400336_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un arrêté du 19 janvier 2024, le préfet de la Charente-Maritime l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400108_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 13 novembre 2023 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401348_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 3 mai 2024 de la préfète de la Charente est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402485_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleétrangers JU
DTA_2300685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00314_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La commune de Terres-de-Haute-Charente a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 4 mars 2019, la préfète de la Charente a délivré l'autorisation sollicitée. M.
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c2e
4 juin 1991
4 juin 1991
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit du Crédit agricole mutuel, caisse régionale de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404839_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mme A conteste le certificat d'urbanisme du 2 juillet 2024 par lequel la Préfète de la Charente s'oppose à la construction d'une maison d'habitation à Mareuil.
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f79de
10 décembre 1992
10 décembre 1992
Silva, demeurant chemin de la Source à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (Section industrie), au profit : 1
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5967
17 mars 1992
17 mars 1992
(Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1989 par le tribunal de grande instance de Saintes, au profit de l'Udaf de la Charente-Maritime, dont le siège est à la Rochelle (Charente-Maritime
Source officielleciv1
613722c3cd58014677401260
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Z..., de Me Vincent, avocat de la société Mutualité Sociale Agricole de la Charente, des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303406_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 février 2024 et le 3 mai 2024, le département de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02125_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
International a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler le marché conclu par le président du conseil départemental de l'Allier, le 12 décembre 2022, avec la société Charvet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305939_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne () ". 3.
Source officiellePage 85 sur 711