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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510b

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

Le vendredi 6 octobre 1995, le groupement d'intérêt économique LABORATOIRE FRANCAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNIQUES (le L.F.B.) a confié à l'agence de la SERNAM de CHELLES le transport de deux palettes

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010680_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La société de travaux Efem dont le siège se situe 1, avenue Claude Bernard à Chelles, exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303044_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

tribunal d'annuler les contraventions en date du 12 janvier 2021 et du 12 septembre 2021 et, par voie de conséquence, d'annuler les avis de paiement de forfait post-stationnement émis par la ville de Chelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516893_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de Paris du 23 octobre 2024, ni même l’existence d’une vie privée et familiale avec ces dernières, et participer à l’entretien et à l’éducation de son enfant, l’intéressé indiquant une résidence à Chelles

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d866

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Le Nigen Industries, anciennement dénommée société NLN, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle La Vigne aux Loups, 91380 Chilly-Mazarin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151c

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section activités diverses-RG no 09/ 16799 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 77700 CHESSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e7

Appel

7 février 2012

7 février 2012

bâtonnier du barreau de Paris (no 721/196081 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Christine X... ... 75008 PARIS non comparante DÉFENDERESSE AU RECOURS SARL RG 8, rue de la Galmy 77700 CHESSY

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532d0

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

siège est chemin du Château, 74340 Samoëns, 26 / de l'ADMR de Passy-Servoz, dont le siège est 80, rue du Lac Vert-Chedde, 74190 Passy, 27 / de l'ADMR de Frangy-Quincy, dont le siège est 74270 Chilly

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf4ea0cdc6046d47800f6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5e47cdc6046d478111ba

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f08cdc6046d47811e43

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f24cdc6046d47811ff5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5f3fcdc6046d478121ce

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fd2cdc6046d47812b18

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5fedcdc6046d47812cee

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6094cdc6046d47813813

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf610acdc6046d47813fb6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6128cdc6046d478141bc

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BEYRAND, Mme HELIOT, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

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