Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1991 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, les a condamnés chacun à 3 000 francs d'amende

André, JACOTEY MarieMélanie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 mai 1989, qui les a condamnés chacun, pour coups ou violences volontaires, aux peines

chaussée et de franchissement d'une ligne continue pour le condamner à un emprisonnement de trois ans dont deux avec sursis, à l'annulation de son permis de conduire et à deux amendes de 3 000 francs chacune

l'intégrité de la personne ayant causé une incapacité totale de travail de plus de trois mois ; "aux motifs que "l'enquête et les expertises médicales ont établi que, compte tenu de la place respective de chacun

coupable d'infraction de défaut de décompte quotidien et hebdomadaire de la durée de travail effectif du personnel occupé selon un horaire non collectif et l'a condamné à 9 peines d'amende de 5000 francs chacune

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré les trois prévenus coupables de l'infraction de construction sans permis et les avoir condamnés chacun

articles 132-19, 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué et le jugement confirmé ont prononcé à l'encontre de chacun

poursuites, retenir la culpabilité ou prononcer la relaxe ; qu'il est à cet égard expressément fait référence aux motifs du jugement déféré de la page 23 à la page 64 qui comportent l'exposé détaillé de chacun

.- X... et à Patrick Z... la somme de 10 000 francs chacun, le jugement devant être réformé sur ce point ; " alors, d'une part, que le juge correctionnel ne peut renvoyer le prévenu cité directement

Frères à payer à chacune des deux parties civiles une somme de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est constant que les époux Y..., propriétaires voisins de l'immeuble litigieux

conséquences qui s'en déduisaient nécessairement et a ainsi violé l'article L. 122-3-9 du Code du travail ; alors, enfin et susbsidiairement, que la faute grave peut consister dans un ensemble de faits dont chacun

X..., président-directeur général de chacune des sociétés, sans constater que les décisions prises par M.

était stipulé à l'article 8 du contrat que les parties s'engageaient, préalablement à toute action contentieuse, à se soumettre à une tentative de conciliation par deux membres du Conseil de l'Ordre, chacune

l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait fixé le cautionnement à la somme de 121 959,21 euros, l'a infirmée pour le surplus, et a dit que la somme fixée sera payée en huit versements de 15 000 euros, chacun

ses demandes, la SNVB fait valoir qu'elle a remis au magistrat instructeur les quittances subrogatives régularisées par les neuf clients victimes des agissements de Philippe Z..., représentant, pour chacun

délivrance de la citation à comparaître devant le tribunal correctionnel du 2 septembre 2003 ; "alors que le point de départ de la prescription de l'action publique court à compter de l'achèvement de chacune

224-12 du Code de la route, R. 317-29 ancien du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu à 140 amendes de 10 euros chacune

durée de quinze ans avec incapacité d'exercer une fonction publique élective pendant cinq ans, alors « que lorsque plusieurs faits sont retenus pour prononcer la sanction de la faillite personnelle, chacun