; Vu le décret n° 2007-434 du 28 mars 2007 ; Vu le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal judiciaire de chartres N° RG : 20/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me GALY -

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres aux fins de contestation son licenciement, ainsi qu'en paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

2023, dans un ensemble immobilier inoccupé, situé au 1 rue des Carrois, sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Dijon, auparavant affecté à l'activité du centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse

septembre 2025 favorable au maintien de l'hospitalisation sous contrainte, Mme [T] [W], régulièrement avisé, a été entendu à l'audience qui s'est tenue dans la salle du centre hospitalier de La Chartreuse

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LES NOUVEAUX CHARTREUX” SIS [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SADA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant

tort que le tribunal de commerce de Beauvais s'est déclaré territorialement compétent alors que son siège social se trouve à Bordeaux et que les prestations litigieuses ont été réalisées à Sault les Chartreux

J'habite dans le [Localité 4], aux Chartreux. Je ne connais pas précisément l'adresse. J'ai fait appel pour sortir d'ici, pour venir signer ou quitter le pays.

, scolarisés respectivement en terminale et 3ème, avoir perçu une aide financière de la METROPOLE GRAND LYON de 100€ pour la période du 1er au 30 novembre 2023, avoir reçu du fonds de dotation des CHARTREUX

construire pour la réalisation d'un hangar agricole de stockage de matériel sur les parcelles cadastrées section AP n° 132, 133, 134, 141 et 142, d'une superficie totale de 15 262 m², situées Chemin de la Chartreuse

dans le plan de sauvegarde de l'emploi relatives au reclassement interne dans le cadre du groupe et, subséquemment les propositions de reclassement faites en qualité de comptable sur le site de la Chartreuse

Résidence Le Galice Bt Y... 5 Rue Chartreuse 13090 AIX EN PROVENCE comparant en personne, assisté de Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : S.A.R.L.

nue propriété ; que l'expert E... décrit ce bien comme d'une superficie de 184 m2 comprenant un bâtiment sur rue élevé de deux étages sur rez-de-chaussée avec un appartement par niveau ainsi qu'une chartreuse

), ..., 30°) Monsieur Marc, André, Jean XU..., demeurant à Charlieu (Loire), Route de Fleury - "Chantoiseau", 31°) Monsieur Gaston ZR..., demeurant à Mandelieu (Alpes-Maritimes), résidence "La Chartreuse

en la personne de son syndic la société SOGEST immobilier, cette dernière ayant son siège ..., 2 ) de la société Tasbarmc, venant aux droits de la société Tasvia, dont le siège est à Saulx-Les-Chartreux

Mme B est propriétaire d'un appartement situé 114 route de Chartreuse à Corenc.

autres communes du secteur sud pour lesquelles la compétence " traitement " a également été confiée au SIREDOM, à savoir 8,92% pour Epinay-sur-Orge, 10,08 % pour Marcoussis et 9,93 % pour Saulx-les-Chartreux