du ménage, soit 11 000 francs par mois, d'où une somme de 132 000 francs par an comprenant les deux salaires des époux ; qu'il est généralement admis que dans le cas d'une famille de deux enfants, chacun

pas contesté qu'il était un ami très proche de la famille et qu'il passait avec eux des vacances apportent un éclairage et une appréciation différente sur les relations qui pouvaient exister entre chacun

refus sans motif légitime de prestations de services et infraction à la réglementation relative à la publicité des prix à l'égard du consommateur, l'a condamnée à trente-cinq amendes de 1 000 francs chacune

la personnalité des intéressés, il y avait lieu d'émender le jugement entrepris quant à la sanction des faits qui devait être sensiblement renforcée tout en accordant les circonstances atténuantes à chacun

d'interprétation même si la possibilité de mettre en place un fonctionnement plus rationnel ou moins onéreux est apparue postérieurement" ; qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes a renversé la charge

d'entreprise du 20 juin 2013 distingue, pour la notation des qualités professionnelles des salariés relevant de la catégorie des contrôleurs de gestion, quatre types de compétences ou qualités, notées chacune

Charles X... et M. Gilles X... détenaient chacun 50 % des parts de la SARL Maurice X..., d'autre part, que cette dernière possédait 50 % des parts sociales de la SARL GMC Boutique, dont MM.

Néanmoins, en dehors de ces frais, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Châlons-en-Champagne une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés par la

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant 4 rue grenier à sel à Châlons-sur-Marne (51000) ; Mme X... demande

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section commerce), au profit de la société Chalon parc auto, dont le siège est Hôtel

jours à compter de la notification de la décision juridictionnelle et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge du CH de Chalon-sur-Saône une somme de 3 000 euros au

jours à compter de la notification de la décision juridictionnelle et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge du CH de Chalon-sur-Saône une somme de 3 000 euros au

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Chalon-sur-Saône une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

jours à compter de la notification de la décision juridictionnelle et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge du CH de Chalon-sur-Saône une somme de 3 000 euros au