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288 700 résultats pour « Chanut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00466

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la perte de chance

Source officielle

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SIREN 106765894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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CABINET DENTAIRE CHANUT

SIREN 485123459Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

16/06/2026

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Procédures collectives

CHANUT, Olivier Ei, CHANUT OLIVIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.

05/06/2026

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Radiations

CHANUT, Robert

SIREN 321294993Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CHANUT LATTERADE

SIREN 752716217Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

26/05/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00674

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire, le prévenu a réalisé une clôture grillagée comportant un mur bahut en parpaings, des travaux de construction d'un chalet

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a7

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

en liberté sous contrôle judiciaire de Jean-Paul X... et ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de six mois à compter du 16 juin 2006 ; "aux motifs que chacun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00193

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00194

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00195

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00196

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00197

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00198

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00199

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00200

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00201

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00202

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00203

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00204

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00205

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00206

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

de bénéficier de la garantie financière alors, selon le moyen : 1°/ que le fait d'avoir été privé de la simple chance de réaliser un gain ou d'éviter une perte constitue un préjudice réparable lorsque

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CC

cr

éesc/Marc Y

613725d2cd58014677420c47

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

; qu'en effet, il n'est nullement démontré qu'une intervention plus rapide aurait permis de sauver Pierrette X..., et que la faute qu'aurait commise le docteur Y... aurait privé la malade de toute chance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01269

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue ; que, pour fixer le

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2025:PL00682

Cassation

27 juin 2025

27 juin 2025

La reconnaissance d'une perte de chance permet de réparer une part de l'entier dommage, déterminée à hauteur de la chance perdue, lorsque ce dommage n'est pas juridiquement réparable.

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