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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une ordonnance en date du 19 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission confiée à M.
Source officielleChambre 1 A
6811b55b1fd650b69542c9a4
23 avril 2025
23 avril 2025
LORRAINE CHAMPAGNE à payer à monsieur [V] et à monsieur [G] la somme de 2000 ' chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301446
9 décembre 2009
9 décembre 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société CHAMPAGNE HERBERT X...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501382_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2501382 est radiée des registres du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007673568
23 décembre 1981
23 décembre 1981
CHAMPAGNE-ARDENNES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48e6
17 décembre 1991
17 décembre 1991
SOGEFLU, dont le siège est à Reims (Marne), rue Edouard Mignot, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de la société Bourgogne Champagne
Source officiellecomm
êt de l'avoir déboutée de son action en paiement dirigéec/M. Y
6079d3e69ba5988459c59b24
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Donne acte à la société Marne et Champagne de son désistement à l'égard de M.
Source officiellecomm
613722c3cd5801467740127d
12 novembre 1996
12 novembre 1996
, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne (1e chambre, 1ère section), au profit de la société Champagne
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403c03
4 mars 1998
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Beaumet, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e72
4 février 1997
4 février 1997
Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons Champagne
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e73
4 février 1997
4 février 1997
Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons Champagne
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e74
4 février 1997
4 février 1997
Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons Champagne
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b28
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EXPRO, JCP de CHALONS EN CHAMPAGNE S.A. PACIFICA S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99a
28 avril 2008
28 avril 2008
est celui de l'antériorité ; - dire que les terres désignées ci- dessus remplissent le critère d'antériorité et font partie intégrante de l'aire délimitée d'appellation Champagne ; - dire que cette
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99c
28 avril 2008
28 avril 2008
assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b99d
28 avril 2008
28 avril 2008
est celui de l'antériorité ; - dire que les terres susvisées remplissent le critère d'antériorité et font partie intégrante de l'aire délimitée d'appellation Champagne ; - dire que cette appellation
Source officielleCour d'Appel
VALLATc/L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
6253caa1bd3db21cbdd8b99f
28 avril 2008
28 avril 2008
; - dire que cette appellation est un accessoire du droit de propriété et que ce dernier a été violé par l'INAO ; - la rétablir dans ses droits à l'appellation Champagne et dire que l'INAO devra
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
28 avril 2008
28 avril 2008
la délimitation Champagne et y faire figurer les parcelles sus- mentionnées sur les plans cadastraux sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba15
28 avril 2008
28 avril 2008
assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1f
28 avril 2008
28 avril 2008
assigner l'INAO devant le Tribunal de grande Instance de Troyes afin de voir juger que ses terres remplissaient le critère d'antériorité et faisaient ainsi partie de l'aire délimitée d'appellation Champagne
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