, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège est à Chaban

X..., demeurant 105, cours Cafarelli, 14000 Caen, 2 / de la compagnie d'assurances MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 3 / de la société Transac Auto, société anonyme, dont le

Monssef Chabane, demeurant 50, avenue des Ramages, 95220 Herblay, 30 / de M. J.L. Constantino, demeurant 4, place de Flandre, 95300 Pontoise, 31 / de M.

EMBARQUÉ Ayant été retenu au centre de rétention de Paris 2 non comparant ayant embarqué le 16 septembre 2013 à destination de la Turquie représenté par Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de

le 23 juillet 1992 à Casablanca de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 non comparant, refusant de se présenter à l'audience de ce jour, représenté à l'audience par Me Chabanne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le directeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, le centre hospitalier départemental de Vendée et la Société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Chabot, déclarent accepter

A B représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le préfet de Tarn et Garonne a ajourné sa demande de naturalisation à deux ans.

ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] [A] né le 26 juin 1962 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

ICE CONVIVIALITE C/ Société CREDIT COOPERATIF Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me VAJOU - Me CHABANNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

D..., représentés par Me Chabane, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'un projet de méthaniseur agricole, d'une capacité de 26,5 tonnes, au lieu-dit Chosson sur la commune de Chabeuil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, et un mémoire enregistré le 27 juin 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes

publiques accordées, dont la violation n'est pas invoquée, la société Ecowood a bénéficié d'une subvention, dont le versement était subordonné au remplissage d'une aire de stockage de longue durée de chablis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande

.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.

février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD), dont le siège est route de Chablis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller