à vérifier était importante puisqu'elle était d'environ 3 700 hectolitres ; qu'elle concernait dix qualités différentes ; que, surtout, plus de tiers du stock était en bouteilles, placées dans des cartons

. ; que les policiers montent alors en voiture, une course poursuite s'engage, avenue Lazare Carnot le véhicule est arrêté en pleine voie, ils reconnaissent encore au volant Mohamed X... qui disent-ils

boissons, 5 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a cantonné

responsable ; "aux motifs que l'expert a éliminé l'hypothèse d'une réaction chimique due à la présence de bisulfite de soude dans la citerne, au motif de l'absence de réaction immédiate, dans le camion-citerne

.. coupable, en sa qualité de directeur général de la société Transport X..., de défaut de respect de la réglementation en vigueur sur le temps de travail et de repos de Daniel Y..., chauffeur d'un camion

d'une part, les frais de route versés au chauffeur qui résultent d'obligations découlant de conventions collectives ; - d'autre part, un amortissement calculé sur la valeur d'acquisition des deux camions

condamné à six mois d emprisonnement avec sursis, à six mois de suspension du permis de conduire et à une amende de 2 000 Frs ; "aux motifs que le 14 septembre 1995, Michel A..., conducteur d un camion

véhicule Peugeot 205 étant piloté par Christiane X..., le second témoin ayant affirmé que Mickaël X... lui avait confié avoir attendu le départ de Xavier Y... et de son épouse, pour mettre le feu aux camions

par l'Eurl [K] Diffusion Presse et susceptible de modification à la demande des VCP, et celle des diffuseurs (buralistes, points-presse, hôtels) auxquels était livrée l'autre partie des journaux par camion

le 15 juillet 1986, enregistrée sous le numéro 1. 365. 649, Brut de Pêche, déposée le 3 août 1987, enregistrée sous le numéro 1. 448. 596, et les marques semi-figuratives, comprenant une étiquette, Carlton

17 décembre 1993, alors, d'une part, selon le pourvoi, que la cour d'appel constate que la facturation en litige concerne la fabrication par injection de gaz, non seulement des poignées du porteur "Carino

, à un niveau sonore inférieur au seuil de 75 décibels, engagement qu'elle avait rempli puisque, ainsi que l'a relevé la cour d'appel, « le niveau sonore global (était) entre 62 et 64 db(A) pour le caisson

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Entreprise viandes abattages, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

d'Etat : 1°) annule l'arrêté en date du 7 mai 1985 par lequel le préfet de l' Essonne a fixé à 328,10 F à compter du 1er janvier 1985 le prix de journée applicable au centre d'aide par le travail "La Cardon

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 18 novembre 2003), que la société civile immobilière Carillon

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie