Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SAS La ferme d'Apremont, représentée par Me Calimez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 15 h : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Me Calmette, représentant la commune d'Entraigues-Sur-La-Sorgue

préfet de la Loire-Atlantique d'accorder le concours de la force publique et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'expulsion de Mme B A de l'appartement qu'elle occupe au 16 ter, rue Albert Calmette

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

cause en l’espèce relevant du droit privé, la voie de réparation devant les tribunaux civils était donc à privilégier, seule ou conjointement avec le recours exercé devant les juridictions pénales ( Calvelli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société cale de halage d'Arles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

France, Cave coopérative Les Treilles et Groupama assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005), que la cave

Y... a déposé en classe 30, les marques "Caves du château de Chassagne Montrachet", "Domaine du château de Chassagne-Montrachet" et "Château de Chassagne Montrachet" ; que la SCE Château de Chassagne-Montrachet

X... un appartement et une cave pour le prix de 1 050 000 francs sur lequel l'acheteur a remis immédiatement la somme de 80 000 francs à titre d'acompte; que cette vente était conclue sous la condition

ont formé le pourvoi n° N 23-19.032 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société coopérative agricole La Cave

  Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000-V, et Calvelli et Ciglio c.   Italie [GC], n o   32967/96, § 49, CEDH 2002 ‑ I). 25.

par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [G] [Q], veuve [M], domiciliée chez M. et Mme [K] [W], lieu-dit [Adresse 2], 2°/ à la société Françoise Calmels-Sentenac

Le lot n° 1070 est une cave et les lots n° 2393 2341 sont deux emplacements de stationnement.

] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC

2] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC

Lionel Calvet, directeur adjoint et chef du bureau de l’admission au séjour. Par suite, M.

Le 14 novembre 2019, lors d'une réunion à [Localité 7], vous vous êtes exclamé devant vos collaboratrices: 'Calmez-vous les filles, je n'ai qu'une bite'.

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces enregistrés le 13 juin 2023 et le 16 juin 2023, la commune de Bourg-Madame, représentée par Me Calvet, conclut au rejet de la requête et