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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f8cd580146773efe59

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe5a

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720f8cd580146773efeae

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller ; Mlle Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f8cd580146773efeb1

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01a7

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613720fecd580146773f01a9

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, de Mme Y... née X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01e2

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme P., de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f0276

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f0486

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f0487

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f0488

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372105cd580146773f056d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y. née F., de la SCP Le Bret

Source officielle
CC

civ2

61372105cd580146773f056e

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; - 2 - 1973 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme Simone

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05e9

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06e8

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Dontnewille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f085e

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

6137210bcd580146773f0887

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de Mme B., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e4

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e5

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0920

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle

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