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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c4cd5801467740de09

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 85 sur 523

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Journal officiel
Procédures collectives

BUFFET, Thibaut, Patrice, Yves, François, BUFFET (EI)

SIREN 910760172Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 juin 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEST BUFFET

SIREN 932655061Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BUFFET-PLUS

SIREN 900755307Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AU GRAND BUFFET 62

SIREN 910028174Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

05/07/2026

Voir →

Radiations

LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET

SIREN 438831117Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/07/2026

Voir →

CC

civ2

613723c6cd5801467740dfb7

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e092

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Foulon, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e162

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e177

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. C

613723c9cd5801467740e23c

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e244

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e249

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e24a

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e24c

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e30e

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e31f

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e320

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e322

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e323

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e325

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e3a9

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Buffet, président, M. Dorly, conseiller rapporteur, MM. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

éduit que les deux procédures de saisie engagéesc/M. X

613723cbcd5801467740e429

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Bezombes, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b726

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b7f6

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle