AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1907226_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2021, la fondation de Rothschild, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00523_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Funck, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00799_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00801_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00911_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00912_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02122_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Koné, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03487_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003055196
9 avril 1997
9 avril 1997
These circumstances are where it is impossible or inappropriate to rely on the breath test, first that the constable making the requirement has
Source officielleAvis
CADA:20155594
17 décembre 2015
17 décembre 2015
à la suite du refus opposé par le maire de Larmor-Plage à leur demande de communication du rapport, et de ses conclusions, rendu à la suite des mesures de champ électrique, de champ magnétique et de bruit
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf4
10 mai 2006
10 mai 2006
''Pen Ar Créach'h'' que fréquentait Jean-Paul Z... dans une lettre adressée au procureur de la République de Brest ; que, de surcroît, le jeune homme qui s'était confié à son père une quinzaine de jours
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Pays-Bas bénéficient d'une interprétation de la VSM moins stricte qu'en France tout en vendant leurs produits sur la marché intérieur de l'Union, notamment en France" ; que la position des concurrents britanniques
Source officielleJLD CIVIL
69d69fc3cdc6046d478ec25f
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H4 Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officiellecr
61372627cd580146774235f1
16 octobre 2002
16 octobre 2002
..., notaire, avec Michel Y..., avocat, et Serge X..., collaborateur de ce dernier, se disant chargés de rechercher des résidences de tourisme pour personnes âgées pour le compte d'investisseurs britanniques
Source officiellecomm
613722fbcd58014677403ffc
12 novembre 1997
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Bretonne de cargos frigorifiques "COBRECAF
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01222
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Adresse 2], [Localité 23], pris en qualité de président du comité social et économique de l'UES médico-social du groupe Doctegestio devenu groupe Avec, 2°/ à l'association Comité d'entraide du Kreiz-Breizh
Source officiellePPP Référés
6a15e203cdc6046d4705259e
26 mai 2026
26 mai 2026
Par ordonnance du Tribunal judiciaire de BREST du 6 octobre 2020, le Service France DOMAINE a été désigné curateur à la succession de Monsieur [H] [A], décédé le 27 septembre 2018 (DRFIP Ille et Vilaine
Source officiellecr
éesc/Marc Y
613725d2cd58014677420c47
4 mai 1999
4 mai 1999
énoncent que l'erreur de diagnostic ne constitue pas en elle-même une faute pénale ; qu'analysant les avis des experts, ils relèvent que le tableau clinique de la complication "s'est constitué à bas bruit
Source officielleciv2
61372684cd58014677426306
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Z... note également que lors de sa visite du 12 juillet 2001, il a pu constater que le bruit des machines agricoles à l'intérieur du hangar était assourdissant ; qu'il ajoute que dans le cas où le hangar
Source officiellePage 85 sur 195