paritaire de PARIS - RG n° 19/02512 APPELANTE Madame [X] [I] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne Charlotte MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : G603 INTIMÉE

PFIZER PFE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 INTIME Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu

délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE (RG : 22/00113) ET INTIME

Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 18/00673 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNARDY, avocat au barreau de PARIS, toque : R107 INTIMÉE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Mélanie VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

. & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P497 INTIMEE Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE prise en la personne de Monsieur Y... Z..., son président, domicilié [...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Pascale MARTIN, présidente Nadège BOSSARD, conseillère Benoît DEVIGNOT, conseiller

APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (92) Représenté par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0607 INTIMEE

R... est directeur commercial de la société Elvia Printed Circuit Boards à Coutances (50) depuis le 2 novembre 2015 et a fait l'objet d'une mutation au siège social de l'entreprise à compter du 3 octobre

Madame [H] [D] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

APPELANTE **************** SARL DAY'S DEVELOPPEMENT N° SIRET : 511 797 888 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Mireille ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0541 INTIMEE

Jean-David CHAUDET -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

qu'Antonio Lourenco a été découvert par les secours attaché par la ceinture de sécurité à la place avant droite; que Joachim X... a été retrouvé à la place avant gauche, les jambes coincées par le tableau de bord

X..., dans sa lettre de licenciement du 15 décembre 2000, une carence dans l'établissement et le non suivi de différents documents internes (tableaux de bords, planning hebdomadaire des commerciaux) ;

régulièrement versés aux débats d'appel ; qu'en effet la discussion de la contrefaçon s'est instaurée sur la base de la production régulière du rapport Adamsbaum par elles et du rapport Laurichesse par les intimés