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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
67f0242802fc178212f7e317
4 avril 2025
4 avril 2025
août 2015, publiée le 4 septembre et enregistrée le 4 décembre 2015 pour désigner les « boissons alcooliques à l'exception des bières, apéritifs, boissons distillés, digestifs, eau-de-vie, vins » en classe
Source officielleRéférés Commerciaux
6782092bfa7a008e5409f360
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[X] [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BEZY Me BOISSONNET Copie délivrée le : à : Mme [M] Selarl [W] Parquet Général copie
Source officielle4e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cd5
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Rôle N° 12/22404 [D] [M] [Y] [Z] [I] épouse [Y] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle4e Chambre A
61628537c10e2193c5780975
10 mai 2013
10 mai 2013
10 MAI 2013 N° 2013/177 Rôle N° 12/06676 [N] [E] [N] [L] C/ [G] [S] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d0
7 mars 2013
7 mars 2013
05660 [V] [P] épouse [B] C/ SARL MAISON DU SUD Société Anonyme AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP LIZEE PETIT TARLET Me P.L SIDER SCP BOISSONNET
Source officielle3e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc951
30 mai 2013
30 mai 2013
CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Nicolas SORENSEN SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle8e Chambre C
6162a743f901d4f689722e8e
21 mars 2013
21 mars 2013
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/ 132 Rôle N° 10/09992 [Z] [M] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :BOISSONNET
Source officielle4e Chambre B
6162c1c434defd4c4b3b457e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 OM N° 2012/332 Rôle N° 10/21870 [W] [K] C/ SCI NOTRE DAME DES VENTS Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 454 Rôle N° 11/11154 SARL TRANSPARENCE PRODUCTIONS [G] [J] C/ SUCESORES DE RIVADENEYRA SA Grosse délivrée le : à : BADIE BOISSONNET
Source officielle1re Chambre B
6162da6edda066944ee0e83c
16 mai 2012
16 mai 2012
DU 16 MAI 2012 DDP N° 2012/321 Rôle N° 10/20592 SA AVIVA VIE C/ [G] [O] [L] [T] [S] Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY SCP BOISSONNET
Source officielle3e Chambre B
61630e59da3e3d3066036828
22 mars 2012
22 mars 2012
Rôle N° 09/06987 ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM C/ [Y] [I] SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
Source officielle8e Chambre A
616343fb88dc29ccde27f1d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
DU 07 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 491 Rôle N° 10/03922 COMPAGNIE ALIMENTAIRE C/ SA EQUATION 'EQUAPRO' Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOISSONNET
Source officielle1re Chambre B
616355d4bf1fa7f870d29ff5
30 juin 2011
30 juin 2011
] [D] [I] D'AIX EN PROVENCE LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9a
25 janvier 2007
25 janvier 2007
ACTIVE HABITAT DEVELOPPEMENT C/CAISSE DES CONGES PAYES DANS LE BATIMENT ET LES INDUSTRIES CONNEXES DES BOUCHES DU RHONE ET DU VAUCLUSE Grosse délivrée le :à : BOISSONNET JAUFFRESDécision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb10
15 mai 2008
15 mai 2008
à :BOISSONNET BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 24 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04/2241.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c563
19 juin 2008
19 juin 2008
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LATIL SCP BOISSONNET réf 0617266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbb
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 07 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
15 octobre 2008
344 018 593 prise en la personne de son représentant habilité, domicilié en cette qualité au siège social sis Le Mas d'Emponse-- Chemin de la Plane-83120 PLAN DE LA TOUR représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a606
25 mars 2008
25 mars 2008
.-83000 TOULON représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON Monsieur Pierre Y...
Source officielle1re Chambre B
615e0c7bc25a97f0381f4a84
19 décembre 2013
19 décembre 2013
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/755 Rôle N° 12/24377 [D] [O] C/ SA IDASS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET
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