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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867db
20 février 2003
20 février 2003
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS A... ayant ses bureaux 20 rue La Boùtie 75008 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad7
26 juin 2003
26 juin 2003
LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA SEINE SAINT A... ayant ses bureaux 1/11 rue Erik Satie 93016 BOBIGNY CEDEX et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bcb63dccc95e64c14331
14 janvier 2010
14 janvier 2010
et le 3 mai 2006, à savoir : - un poste de recouvreur des procès- verbaux au centre de recrutement à l'ETC de PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI -un poste au centre FRET de [Localité 4]-[Localité 3] 'Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89587
16 avril 2007
16 avril 2007
Madame Elisabeth L... épouse K... ... ... ... 97133 ST-BARTHELEMY Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE. 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 207 rue de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DEL POSO-DONNEVE (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE prise en la personne de son représentant légal 61-69 RUE de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad3
13 mai 2008
13 mai 2008
née le 24 septembre 1959 à BERCK SUR MER demeurant ... 75003 PARIS représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Maître Anne DARMON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c8
19 septembre 2008
19 septembre 2008
DIRECTION DES RESIDENTS A L'ETRANGER ET DES SERVICES GENERAUX ayant ses bureaux 10 Rue du Centre-93465 NOISY LE GRAND agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Jean-Didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Gilles ROIRON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS 8o, assignée Service Contentieux 173 rue de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec3
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS CENTRE, ayant ses bureaux 11/13 rue de la Banque-75002 PARIS, agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts - 92 allée de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cf
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me GAYON LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1152 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) 173/175, rue de Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7
6 mars 2008
6 mars 2008
- lui accorder la gestion des biens indivis sous conditions de: - louer le lot no74 - payer les charges et crédits de Bercy - rendre compte de sa gestion tous les 6 mois - à défaut d'accord, autoriser
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1fa
18 septembre 2009
18 septembre 2009
épouse Z... ... ... 97423 LE GUILLAUME Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTERVENANT FORCE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
... 93600 AULNAY SOUS BOIS né le 17 mai 1983 à FIGUIG (MAROC) Représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, PC 372 INTIMÉS SARL FHM SOLUTIONS FRANCE 2, rue Nouveau Bercy
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295d
28 octobre 2015
28 octobre 2015
/ 00481 APPELANT Monsieur Anthony X... ... 78300 POISSY Représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, PC 372 INTIMÉS SARL FHM SOLUTIONS FRANCE 2, rue Nouveau Bercy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00505
13 mars 2013
13 mars 2013
l'entrée en vigueur de celle ci restant soumis aux dispositions applicables à la date de leur conclusion ; que la convention 10169 conclue les 8 et 20 décembre 2004 entre l'agence locale pour l'emploi de Berck
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00159
20 janvier 2010
20 janvier 2010
définitivement à la reprise du travail à son poste ou à tout poste de travail de l'établissement de l'avenue de Clichy à Paris mais "apte à la reprise du travail à tout poste des établissements de Nanterre et de Bercy
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00253
8 juin 2007
8 juin 2007
, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur général des impôts, domicilié ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,139 rue de Bercy
Source officielleciv3
61372658cd58014677424dba
24 février 1993
24 février 1993
Villa d'Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 18/ la société à responsabilité limitée Renom du bon, dont le siège est à Berck-sur-Mer
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83db
28 avril 1993
28 avril 1993
Maurice A..., demeurant ... à Le Plessis Pate (Essonne), 348/ de Mme XY..., épouse A..., demeurant ... à Le Plessis Pate (Essonne), 358/ de Mme Liliane U..., demeurant ... à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb1c
3 janvier 1996
3 janvier 1996
coindivisaire, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1991 par le tribunal de grande instance d'Agen, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux 86/92, allées de Bercy
Source officiellePage 85 sur 275