Sur le moyen unique, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 novembre 2003), que la société Eridania Beghin Say (EBS) a fait assigner l'Etablissement

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [Y], de Me Balat, avocat des consorts [T], après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient

Beghin, conseiller rapporteur, MM. Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M.

Beghin, conseiller rapporteur, M.

du 22 mai 1989, en qualité de consultante spécialisée dans le conseil en ressources humaines et en recrutement ; qu'il était convenu qu'elle apporterait à son employeur la clientèle de la société Beghin-Say

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 mars 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme E, représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Emmanuelle Beguin, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/037

. - | EXTENSION - POUVOIRS DU MINISTRE - APPRECIATION DES BESOINS DE LA CIRCONSCRIPTION - REFUS ILLEGAL.

By a judgment of 6 October 1993, the Berlin Labour Court   (Arbeitsgericht Berlin) held that the applicant’s employment had not been terminated by the dismissal of 26   May   1993, in the

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Verwaltungsgericht Berlin.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Finanzgericht Berlin-Brandenburg.

. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany. # Income tax - Nonresidents - Article 59 of the EC Treaty (now, after amendment, Article 49 EC) and Article 60 of the EC Treaty (

#Begäran om förhandsavgörande: Sozialgericht Berlin - Tyskland.