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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocats plaidant, vestiaire : 111 Madame [A], [L], [O], [C] [Z]-[M] née le 07 Avril 1971 à VERNON (27200), demeurant 13 rue Saint Vincent - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN représentée par Maître Aurélien BECHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd5

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 23 Décembre 1954 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME : M

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC003674702

Admin. suprême

21 novembre 2002

21 novembre 2002

It refers on that point to the close correlation between the two rules (see, for example, De Becker v. Belgium , Commission decision of 9 June 1958, Yearbook 2, p.   243).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0621DEC006371317

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

6.54pt; display:inline-block } .sD3F1A79F { width:205.44pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 63713/17 Thomas BECKERS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00357

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10228

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10196

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02088

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10917

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

4 octobre 2016, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10918

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

du 4 octobre 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10869

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Rinuy, Ricour, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Atem solutions, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10802

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Maron, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Rouge, de la SCP Didier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10816

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme N..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10757

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10739

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01518

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01519

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10699

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Centrale des accessoires pour animaux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10613

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01576

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

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