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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61635dd8683f470e3416dbcd
23 juin 2011
23 juin 2011
sur appel de la décision en date du 17 DÉCEMBRE 2010 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE FAITS ET PROCÉDURE Par
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e52a8cf5e2e9b21dd1
4 août 2022
4 août 2022
JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
689c1c098b0dfb226fe66e38
12 août 2025
12 août 2025
DE [Localité 1] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU - Représentant : Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298799
12 février 2002
12 février 2002
En l’affaire Barone c.
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d74
26 octobre 2022
26 octobre 2022
sur appel de la décision en date du 19 AVRIL 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 22/00060 Un litige oppose notamment M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374cab
26 juillet 2023
26 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [Y] épouse [L] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
66a33c3902a12a235bae6e4c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par jugement du 21 novembre 2016, le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé le redressement judiciaire de la Sarl [5] [E].
Source officielleChambre sociale
65aa2bd7a34ad10008581caf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sur appel de la décision en date du 30 NOVEMBRE 2022 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE RG numéro : R22/00028
Source officielle1ère Chambre
616243bc1217cad6c01648fb
18 juin 2014
18 juin 2014
[Y] devant le tribunal de grande instance de Bayonne afin d'obtenir sa condamnation à leur payer la somme de 20 000 € en réparation de leur préjudice.
Source officielle2ème Chambre
644cb4e056c9f0d0f8b6f0d9
28 avril 2023
28 avril 2023
LE BARON et M.
Source officielle1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CO.DI.TRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Résidence le Premium - 68 avenue du 8 mai 1945 64100 BAYONNE S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747961
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 14 novembre 2019, le cotisant a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306877_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401905_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielleChambre sociale
5fd948bcee7e1e30418d4c9a
5 mars 2020
5 mars 2020
sur appel de la décision en date du 08 FEVRIER 2018 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE RG numéro : F 17/00069
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469046
9 mars 2012
9 mars 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA BARONNE GUICHARD, dont le siège
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201277_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un courrier du 1er février 2019, l'évêque de Bayonne a nommé Mme A au sein de l'équipe d'aumônerie du centre hospitalier des Pyrénées pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2019.
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e4
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Il a saisi de ce litige le tribunal d'instance de Bayonne par acte d'huissier du 30 décembre 2010. Par jugement du 4 mai 2011, cette juridiction a fait droit à sa demande et a condamné M.
Source officielleChambre sociale
61631c5d48f63659ca90a6d1
26 janvier 2012
26 janvier 2012
sur appel de la décision en date du 10 DÉCEMBRE 2009 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE BAYONNE FAITS ET
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
MENAUT, avocat au barreau de BAYONNE(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004227 du 26/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) sur appel de la décision en date
Source officiellePage 85 sur 741