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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2502275_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502278_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Leroux, avocat de Mme C....  

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502280_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Verilhac, avocat de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500351_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504816_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Duterde, substituant Me Seyrek avocate de M. F.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505215_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Mary, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210239_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Baude, rapporteur. La présidente de la formation de jugement a dispensé, sur sa demande, le rapporteur public de prononcer des conclusions.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208187_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Baude a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200216_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Baude, premier conseiller, Assistés de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, signé F.-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105513_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, signé F.E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205211_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Baude, premier conseiller, Mme Chauffaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. Le rapporteur, signé F. -E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102566_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Baude, rapporteur, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404670_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Inquimbert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10150

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ au Comptable des impôts de Voiron, domicilié [Adresse 2], 2°/ au Comptable, chef du service des impôts des entreprises de Lyon Bron

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2201689_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Brey, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT JEAN DE BRAYE [...] représentée par Me Philippe Z... de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS plaidant par Me A...

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501342_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brey, avocate de M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BROSSY ET ASSOCIES, Société MIZRAHI, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BATEG, S.A.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2303078_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Brey, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Ahmed Y..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ MOTTET-GRENET 2, rue du Marché 76270 NEUFCHATEL EN BRAY

Source officielle

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