C... portant sur la restauration d’un balcon et de gouttières sur une maison d’habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section AT n°218 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ménerbes une

[V] [I] et la SCI Dudule font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté leur demande de désignation d'un organisme chargé de procéder à un audit des garde-corps des balcons de l'immeuble [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 9 juillet 2020 et 6 novembre 2020, la SCI Alcyone 2 Invest, la SCI Beauregard Invest et la SAS Groupe Bardon

ARGI [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Maître Julien CLAUDEL de la SCP LUZ AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.R.L. AFFICION exerçant sous le nom commercial AFFICION L.

Que de même, l'expert explique, page 84 et 90, "Dans le pire des cas, il y avait donc 117 balcons à renforcer" ...

constituaient des parties communes "les fondations, les gros murs de refend et de façade, les pignons, les ornements extérieurs, les couvertures et les charpentes" et que cette liste ne comprenait pas les balcons

deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'il était stipulé au règlement de copropriété qu'il ne pourrait être entreposé aucun meuble ou objet sur les bacons

X... avait expressément admis que les balcons n'avaient pas été exécutés dans les règles de l'art et devaient être totalement repris, la cour d'appel, devant laquelle l'entrepreneur s'était borné à proposer

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la communauté de communes des Balcons du Dauphiné Ordonnance : 60958 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la Cour, au nom de : BARON

les observations de Me BOUTHORS et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la Cour, au nom de : BARON

A, représenté par Me Baron, relève appel de l'ordonnance du 3 juin 2024. Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société Baron

[Z] [S], de la SCP [S]-Baron- Fourquie, sis [Adresse 1], mandataire ad hoc désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Montauban en date du 30 mai 2018, 2°/ à M.

Aberkane, Conseiller d'Etat, Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres affectant les balcons, l'étanchéité du premier niveau du parking et la voie de roulement des parkings sont de nature

X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du 23

De X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du

le 16 février 2000 une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens postérieurement vendus, en l'absence de toute procédure de purge, à M. et Mme X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon