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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2501632_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502200_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507483_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602071_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n’était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de Me
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603758_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Ballanger, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202820_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Debril, représentant Mme E présente à l'audience et M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102777_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabinski, représentant Mme
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904676_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202387_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Platel, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104396_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chauvin, présidente, - Mme de Gélas, première conseillère, - Mme Ballanger, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104449_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407383_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300232_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD001351810
15 décembre 2022
15 décembre 2022
of death penalty in respect of homosexual persons in Iran In front of the Embassy of the Islamic Republic of Iran, Moscow 19/07/2009 Content-based restriction without reference to law banning
Source officielle2ème Chambre
6a0ff662cdc6046d4789f542
21 mai 2026
21 mai 2026
le 06 Juin 1960 à [Localité 1] - PORTUGAL, et Mme [I] [L] épouse [V] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielle1ère chambre civile B
600ffeeefb09f377a9ca5ac6
12 janvier 2021
12 janvier 2021
de grande instance de Lyon, après avoir rappelé l'imputabilité de l'accident à l'employeur de la victime, et retenu une faute de celui-ci tenant à l'absence de dispositif suffisant de lumineux de balisage
Source officielleChambre 1
DTA_2200771_20260227
27 février 2026
27 février 2026
l’attente des conclusions de l’expertise ; 4°) de condamner le département du Puy-de-Dôme à la garantir de toutes les sommes qui pourraient être mises à leur charge sur le fondement de la loi Badinter
Source officiellecr
6137261acd58014677422f76
13 octobre 2004
13 octobre 2004
son sexe ; que malgré les dénégations du prévenu, Mme A... , compagne de Patrice X... de 1992 à 1994 a déclaré aux enquêteurs qu'elle avait été frappée par le comportement du prévenu qui prenait son bain
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007663041
29 septembre 1982
29 septembre 1982
Fils tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 juillet 1978 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre les états exécutoires émis à son égard par l'Agence financière de bassin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652
4 septembre 2018
4 septembre 2018
E..., enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation accolé à des installations de la société
Source officiellePage 85 sur 290