d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention et séquestration de personne, commis en bande

d'investissement de bâtiments et d'interpellations musclées ; que tant ces stages que le fonctionnement quotidien d'APS et OPS représentaient un danger pour l'ordre public par l'entraînement militaire avec tirs à balles

indiqué que le véhicule Peugeot 405 d'André B... avait coupé la route nationale à une vingtaine de mètres de la première voiture ; qu'en outre, au regard des croquis fournis par André B... lui-même, la bande

sociétés, pour obtenir de l'escompte pour ce dernier ; qu'il en est ainsi dans les rapports avec les sociétés Franprix, MSG, MATIGOR ; " qu'il apparaît, dès lors, qu'Alexandre Y... a fait partie d'une bande

si l'usage des deux mains était nécessaire pour effectuer les opérations préalables au tir, une suffisait pour opérer le tir lui-même, que rien ne s'opposait à ce qu'une jeune femme pût se tirer une balle

X... sous la trajectoire de sa balle ; qu'en écartant l'intention exprimée par Y... de ne viser que le véhicule, au seul motif que le bond en avant de la voiture ne serait pas crédible, la Cour n'a

20-86 du 18 juin 1986 du préfet maritime à Toulon classe les scooters des mers dans la catégorie des véhicules à moteur et fixe la zone de navigation de ces engins, exclusivement à ce jour, entre la bande

est président-directeur général, utilise une presse de marque Balconi pour les opérations d'emboutissage et de poinçonnage ; que cette presse est pourvue d'un système d'alimentation automatique en bandes

ses déclarations fiscales tant en ce qui concerne les taxes sur le chiffre d'affaires qu'en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, et, sur ce point, le prévenu vu sa qualité de gérant de la SARL Balmes

.) ; que des renseignements parvenus aux services de police désignaient plusieurs individus comme les auteurs de ces faits formant une bande à "géométrie variable" (...); qu'étaient ainsi, dans le

d'établir que cette somme avait été enregistrée entre 15 heures 01 et 15 heures 15 et qu'il s'était écoulé plus de deux heures trente entre la perception des 245 francs et leur enregistrement sur la bande

que dans leur mémoire, régulièrement déposé et visé le greffier le 28 janvier 1997 (page 8), les demandeurs ont expressément souligné que d'après le rapport d'autopsie, Max H... avait été tué de deux balles

n'a, lui, effectué qu'un simulacre de tir alors que l'arme n'était pas approvisionnée ; qu'il n'est pas établi non plus avec certitude qu'il ait ensuite chargé l'arme utilisée par Y... pour tirer à balle

qu'il n'a pas immédiatement alerté les gendarmes et s'est donné le temps de la réflexion, avant de les appeler, hésitant sur la thèse qu'il allait soutenir pour expliquer la blessure de son amie par balle

Gérard Z... n'avait pas pris les précautions qui s'imposaient à lui pour effectuer son changement de direction au moment où le motocycliste circulait sur une voie non prioritaire, en l'occurrence sur la bande

février 1993 à un vendeur de voitures automobiles à titre d'acompte et de 92 000 francs en espèces qu'elle a déposées le 16 février 1993 à la Caisse d'Epargne; qu'elle était également en possession de bandes

Teodor MARIES Blessé par balle le 17 décembre 1989 à Timisoara               10461/09 28/01/2009 Adolf ECHERT Timisoara Teodor MARIES Blessé

deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Poitiers, 14 mars 2012), que se plaignant de nuisances sonores, l'Association pour la suppression des nuisances des ball-trap