l'espèce il résulte des pièces de la procédure fiscale produite par l'Administration à l'appui de sa plainte que, d'une part, elle a procédé aux " vérifications de comptabilité " des sociétés X... et Assistance

résulte des dispositions de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1967 en vigueur au moment des faits, que le jugement qui prononce le règlement judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, l'assistance

Contal, substitut général, et assistance de Mme Garandeau, greffier ; "alors qu'en vertu du principe du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats peuvent en délibérer ; que l'arrêt

s'être rendu complice du même délit à l'occasion de l'attribution du marché de la patinoire (arrêt, page 4) ; "alors que la complicité n'est caractérisée que si son auteur a sciemment prêté aide et assistance

Santos qu'il pouvait s'emparer des roues appartenant à autrui dans des conditions lui garantissant l'impunité, le gendarme Z... s'est rendu coupable de ce vol par aide et assistance ; "alors que, d'une

l'accusation de complicité d'assassinat ; "aux motifs que le rôle progressivement actif de Franck Z..., bien que secondaire, excède radicalement les éléments les éléments constitutifs de la non-assistance

droit lui a présenté Christian X... comme assumant les fonctions de directeur, du rapport de l'expert Y..., qui relève que le prévenu a conclu une convention de prestation de services en matière d'assistance

"alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, à supposer que l'on puisse requalifier le fait principal, pour être complice d'un crime ou d'un délit, le prévenu doit avoir, sciemment, par aide ou assistance

Z... situe l'agression, elle se trouvait dans un établissement d'enseignement rue Joseph Rey à Grenoble en train de donner des cours de soutien ; que l'attestation de l'établissement dénommé Math-Assistance

législation française ou lui traduire de façon appropriée les impératifs de la notice technique d'installation ; que Martin X... qui, par suite de sa méconnaissance de la langue française et de sa non-assistance

[H] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de l'assistance permanente par une tierce personne en tant que père et de limiter à la somme de 57 339,90 euros en capital le montant que

somme en réparation de son préjudice corporel ; qu'alléguant ensuite une aggravation de son état, elle a engagé une action en justice tendant notamment au paiement d'une indemnité au titre de l'assistance

X... le 24 mars 2006, alors, selon le moyen, que l'aide et l'assistance apportées à une personne, fût-ce dans son intérêt exclusif, sur la demande expresse d'une autre personne ne forment pas entre l'assistant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Bobigny, le 16 septembre 1988), que Mme X..., engagée le 4 juillet 1986, en qualité d'assistante

D..., engagée le 28 juin 2004 en qualité d'assistante de magasin et occupant, en dernier lieu, à compter du mois d'août 2009, les fonctions de direction du magasin de Hirson, a été licenciée pour faute

Z..., engagé le 28 octobre 1981 par la société Becton Dickinson France en qualité d'aide comptable, a été licencié avec dispense de préavis le 3 février 1989, alors qu'il était assistant analyste financier

encore entendu parler de rien...découper mon assistance entre 3 assistantes de [Localité 5](après [Localité 14] et une permanence téléphonique à [Localité 15] et la boite mail à (je ne sais plus, c'est

X..., chef d'équipe, de Mme A..., assistante achat, de Mme B..., assistante de gestion, de Mme C..., assistante de direction, mentionnent toutes que Mme Y... était intégrée dans l'équipe en tant que stagiaire