déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Angéline

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE demeurant, [Adresse 5] non comparante, ni représentée JUGE : Monsieur Julien FEVRIER Président GREFFIER : Madame Audrey JULIEN lors des débats et Madame Angéline

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE demeurant, [Adresse 5] non comparante, ni représentée JUGE : Monsieur Julien FEVRIER Président GREFFIER : Madame Audrey JULIEN lors des débats et Madame Angéline

par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE (articles 803 du CPC) Nous, Angéline

[Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DE LA MISE À DISPOSITION : Président : Astrée TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Angéline

Juillet 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293173782993 Madame [J] [S] née le 09 Mai 1983 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Angeline

Véronique CHHUA, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEURS Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [L] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Angéline

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024.

né le 01 Octobre 1935 à Ajaccio ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME :

né le 25 Septembre 1952 à Gondrin ... 20217 Saint-Florent ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION

FRICOTEAUX ET ANCELIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 11 rue des Ursulines-93200 SAINT DENIS Représentée par Me Martine ARNAUDY de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN,

2] [Localité 3] Représentée par Monsieur [H] [W], dirigeant RH de la SAS [2] assistée de Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,Postulant, avocat au barreau de RENNES et de Me Ang2line

Angelucci (délégué syndical), M.   Bodson (secrétaire général de l’interrégionale wallonne de la FGTB), M.   Cordaro (délégué syndical), M.

    Ms Anghelina Costache died on 22 June 2008. Mr Ştefan Costache and Ms Otilia Costache died on unspecified dates before 2015.

Commission of Human Rights on 7 November 1998 under Article 25 of the Convention by fourteen Greek nationals, Mr Ioannis Papamichalopoulos, Mr Pantelis Papamichalopoulos, Mr Petros Karayannis, Ms   Angeliki

  Les requérants   Gina Riccardi Pizzati, Francesco Musci, Guiseppe Mostacciuolo, Giovanni Cocchiarella, Angelina Apicella, Ernestina Zullo et Guiseppina et Orestina Procaccini sont tous des

titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Madame Angélina

         Requête N° 26861/95                     Domenico Ozimo et Angelina