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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473674.20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201554_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à son état de santé, Mme A a bénéficié d'un dispositif alternant un travail en présentiel (lundi et mardi) et à distance (le reste de la semaine).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204175_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302242_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des droits de l’enfant et de l’intérêt supérieur de l’enfant et est entaché d’erreur d’appréciation ; - elle a ainsi subi un harcèlement moral entraînant une atteinte à ses droits et à sa dignité altérant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302722_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
catégorie D et harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours (dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505300_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
artisanat (CMA) sur le site de Joué-lès-Tours (37300) dans le cadre d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « Boulanger » prévu sur une durée de trois ans débutant par un parcours « Pass », alternant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505630_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
elle ne bénéficie que de prises en charges ponctuelles et précaires à la Halte de nuit et se trouve livrée à elle-même le reste du temps, ces conditions impactent sa santé physique comme psychique et altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403476_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514727_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515142_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’autorité concédante n’a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502975_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504043_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600135_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616282377a007b88ee1566fb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
l'apposition sur un côté du moulinet de parties évidées, lesquelles s'imposent dans une structure fermée amenée à contenir du fil pouvant être mouillé, en leur donnant des formes géométriques connues, alternant
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86668
11 septembre 2002
11 septembre 2002
d'horaire, à savoir les horaires fixes, cycliques, "saisonnalisés" et "autodéclarés" ; l'équipe dont fait partie Philippe X... a choisi la répartition des horaires dans le cadre d'un cycle de 8 semaines alternant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348f5543823d76b03178d
23 mars 2011
23 mars 2011
saillies d'un cylindre étant décalée axialement relativement aux saillies périphériquement adjacentes du même cylindre, des saillies de l'un des cylindres formant, avec des saillies correspondantes et alternantes
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c68
7 décembre 2010
7 décembre 2010
société ABEILLE VIE a, unilatéralement, supprimé ou déclaré inéligibles certains supports pour les remplacer par des supports à dominante obligataire ou monétaire n'offrant plus la même volatilité, altérant
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
société ABEILLE VIE a, unilatéralement, supprimé ou déclaré inéligibles certains supports pour les remplacer par des supports à dominante obligataire ou monétaire n'offrant plus la même volatilité, altérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
29 janvier 2010
fait un usage sérieux de sa marque durant la période de cinq ans précédant cette date étant rappelé que l'usage d'un signe voisin de la marque opposée qui n'en diffère que par des éléments qui n'en altèrent
Source officiellePage 85 sur 186