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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200921_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200922_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200924_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200926_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200987_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200997_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200998_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200854_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200855_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200990_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200993_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200994_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CC

comm

61372180cd580146773f44e6

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

, 16 mars 1989), la société VSL a acheté à la société Redaelli Tecma (société Redaelli) des torons d'acier à destination de l'Egypte ; que des difficultés pour l'admission en douane dans le port d'Alexandrie

Source officielle
CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d90c9abd0e067a2193cf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CALIFORION [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f0

Appel

25 avril 2003

25 avril 2003

X... soutient que la société ENTENIAL ne peut lui opposer son engagement de caution ; Qu'elle fait valoir, à juste raison, que cet engagement était manifestement disproportionné à ses revenus au moment

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef2a6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00979 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXW Minute : 24/01078 Monsieur [H] [J] Représentant : Me Alexandra

Source officielle
CA

Première Présidence

69ce022dcdc6046d47d2e0c3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

2026, APPELANT E : Madame [G] [X] née le 25 Juillet 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [Etablissement 1] assistée de Me Alexandra

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386919

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Cédric A, Mlle Cristel A et Mlle Alexandra A, demeurant au ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX03038 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC003360503

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

Alexandru Constantinescu, Vasile Constantinescu, Grigore Constantinescu et M me Georgeta Carp.

Source officielle

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