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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1209REP003427996
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Il est représenté devant la Commission par Maître Alberto Buzzi, avocat à Rome. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9547
26 juin 2014
26 juin 2014
While it was true that he would have to travel to Egypt, Tunisia or Algeria for interview, since there was no Swedish Embassy in Libya, that could be done in a few days and did not put the applicant at
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003314796
16 septembre 1997
16 septembre 1997
Il est représenté devant la Commission par Maître Fabio Alberici, avocat à Rome. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003718597
8 juillet 1998
8 juillet 1998
xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 37185/97 Alberto
Source officiellesoc
61372164cd580146773f3621
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Alberto R..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 5°/de Mme Z... Georgina, demeurant ..., 6°/ de M. L... Jacques, demeurant Bilhères à Arudy (Pyrénées-atlantiques), 7°/ de M.
Source officielleRéférés Civil
ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. COTE SUDc/S.A
68e581090e2901d10fa5a690
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie NEBOIS-ALBERICCI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 17 Septembre 2025 que
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e45535e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
30/11/2022 à personne habilitée SAS VISIPLUS représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie NEBOIS-ALBERICCI
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510468_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Jacquinot, - les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515705_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... et Fabyan-Constantin-Alberto Maruntelu sur la liste scolaire de la commune dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance et, d’autre part, mis à la charge de la commune
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504779_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à L 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 13 mai 2024, un passager de nationalité indéterminé, se disant Luis Alberto
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02993
19 décembre 2018
19 décembre 2018
A..., pris en charge le voilier à Almeria et l'avoir convoyé avec un ami à Villamoura où il avait été rejoint par M.
Source officielle18e Chambre B
6035984433d634bc82c3492e
25 mars 2016
25 mars 2016
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf1691892
26 juin 2015
26 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Mme Marina ALBERTI, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC004692299
24 juin 2003
24 juin 2003
Alberola, avocat au barreau de Montpellier (France). Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201917_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Entré en France en 2018 selon ses déclarations, après avoir été interpellé en Espagne à Almeria sous l'identité de Karamon Diabate, né le 1er janvier 1997, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508273_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
D alberto, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur A C B, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300968_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.et Mme A et autres, représentés par Me Alberto, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301118_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, M.et Mme A et autres, représentés par Me Alberto, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205071_20220829
29 août 2022
29 août 2022
en uniforme, d'autre part, les propos diffamatoires, discriminatoires, mensongers et tous éléments la désignant sur la page " Ecole nationale de police Périgueux ", sur les comptes Facebook " Franck Alberty
Source officiellesoc
613724bccd58014677417f18
28 juin 2006
28 juin 2006
l'unité économique et sociale revendiquée, sur des documents produits par les deux syndicats demandeurs, à savoir le rapport du commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Briffaz Albert
Source officiellePage 85 sur 142