Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01421_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 décembre 2023 par laquelle le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11d
6 décembre 2007
6 décembre 2007
vénéneuses classées comme stupéfiants, en l' espèce de la résine de cannabis, infraction prévue par les articles 222- 37 al. 1, 222- 41 du Code Pénal, L. 5132- 7, L. 5132- 8 al. 1, R. 5132- 74, R.
Source officielleChambre 9/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaa5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce fonds AL WAKF-FRANCE a été déclaré à la Préfecture le 29 mai 2013 puis publié au Journal Officiel le 13 juillet 2013.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-125432
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Elle invoqua la violation des articles 8, 86 et 335 al. 1 du code civil en relation avec la modification du but de la fondation et de l’article 335 al. 2 du code civil concernant la prohibition des fidéicommis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210608
20 septembre 2018
20 septembre 2018
», ainsi qu'« en 2009, soit 14 635 euros », « en 2010, soit 23 182 euros » (concl. préc. du 20 décembre 2016, p. 5, 4ème et 7ème al., p. 6, 3ème al.), et encore qu'il avait acquitté « en 2009 ( ) 14 635
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2127838_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par la présente requête, l'association Al Qalam demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00785_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL AL-PIZZA a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le directeur départemental
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310404
7 septembre 2022
7 septembre 2022
. 3), tout en constatant que Mme [X] était architecte de formation (arrêt attaqué, p. 9 al. 4), que l'état de l'immeuble était parfaitement visible au jour de la vente (arrêt attaqué, p. 6 al. 7), que
Source officielleChambre civile 1-6
6a1fb5b5cdc6046d47e873ee
2 juin 2026
2 juin 2026
Me Martine LE ROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0714 - N° du dossier E000G9ZS Intimé : Monsieur [G] [N] non comparant ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e61
27 novembre 2001
27 novembre 2001
mathématique " (jugement p. 5, al. 5), que certains documents auraient pu être communiqués par le passé (jugement p. 4, al. 4 et p. 5, al. 1 et 2) et que les documents concernant le projet d'organisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210285
4 mai 2017
4 mai 2017
. 3 à 9 et p. 9, al. 11, antépénultième al. à p. 10, al. 1er), la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, L. 4121-2 et R.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a41
20 février 2003
20 février 2003
L.5132-7, L.5132-8 AL.1, R.5171, R.5172 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel du 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200198
4 février 2010
4 février 2010
sa responsabilité l'existence d'un cas fortuit ou de force majeure ou d'une cause étrangère ; que la société WHIRLPOOL ne rapporte pas cette preuve ; qu'elle invoque les dispositions de l'article 1384 al
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110232
16 mars 2022
16 mars 2022
la vente ; qu'en prononçant la résolution de la vente au motif que le véhicule aurait présenté après la vente un dysfonctionnement du boitier électronique du véhicule dit « Sam » (arrêt, p. 3, dernier al
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86626
3 septembre 2003
3 septembre 2003
.1, 23 AL.1, 29 AL.1, 42 de la Loi DU 29/07/1881 et réprimée par les articles 31 AL.1, 30 de la Loi DU 29/07/1881 coupable d'INJURE PUBLIQUE ENVERS UN CORPS CONSTITUE, UN FONCTIONNAIRE OU UN CITOYEN CHARGE
Source officielleCour d'Appel
N COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIME NT, le 17 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8e6bd3db21cbdd86962
11 juin 2003
11 juin 2003
313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal, Articles 121-6 et 121-7 du code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, Articles 121-6 et 121-7 du code pénal Z... coupable de COMPLICITE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2de
31 janvier 2008
31 janvier 2008
. 1 du Code pénal et réprimée par l'article R. 625-1 AL. 1, AL. 2 du Code pénal Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301364
24 novembre 2009
24 novembre 2009
69, 70, 71, 72, 73, constitutives d'une partie du lotissement ; intercalée entre les parcelles AL 68, propriété de la société SOPRIM, et AL 70, 71, 72et 73 propriété des consorts X..., la parcelle AL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110765
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[T] (ordonnance page 2, al.1er) et qu'en appel, elle sollicitait les mêmes mesures, au visa des « articles 492-1 du CPC et 815-6 et suivants du code civil » (conclusions d'appel de l'exposante, page 14
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6032273194c52e5e3d6974ed
5 avril 2018
5 avril 2018
La SCI Al Domus a interjeté appel de cette décision le 03 novembre 2016.
Source officiellePage 85 sur 3357