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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a773f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
du premier président de cette cour, assistée de Christopher Gastal, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e64
12 août 2025
12 août 2025
premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle ZERAD, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6794814f0175ed452fca58b8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DEPOLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf79003
27 juillet 2024
27 juillet 2024
assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf79015
27 juillet 2024
27 juillet 2024
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf79023
29 juillet 2024
29 juillet 2024
assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882137be56405acf7902f
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2, faute d'adresse déclarée, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b0ab6c6260008b531f6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b0eb6c6260008b531f8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam
Source officielleContestations Honoraires
65b0c0e98d0ccf000877e782
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM
Source officielleContestations Honoraires
65b21115c4cf860008dff6a2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a8a8c0355000835f5fc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam-Caumeil
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b1fb7ef77d000880b65b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui DEMBELE, avocat au barreau de RENNES **** Nous, Fabrice ADAM
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b1ff7ef77d000880b65d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui DEMBELE, avocat au barreau de RENNES **** Nous, Fabrice ADAM
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b2037ef77d000880b65f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui DEMBELE, avocat au barreau de RENNES **** Nous, Fabrice ADAM
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467652.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462076.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464118.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473745.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503605_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Adja Oke, et tendant à l’exécution du jugement n° 2402786 rendu le 10 septembre 2024 par le tribunal.
Source officiellePage 85 sur 256