d'avoir statué comme il a fait, alors que, selon le moyen, d'une part, la seule référence au précédent de la conclusion récente d'une autre location par un autre bailleur ne saurait tenir lieu de la vérification

mécontentement manifesté par un client en termes généraux sur le comportement du salarié, est insuffisante à caractériser une telle faute ; que, par ailleurs, la cour d'appel n'a procédé à aucune vérification

X... quant au destinataire des sommes prêtées ; 3 ) que la mise à disposition des fonds par la banque n'était pas subordonnée à la vérification préalable de l'effectivité de la livraison du matériel

108 de la loi du 25 janvier 1985 qui prévoient la nullité de certains actes faits postérieurement à la date de cessation des paiements du débiteur ; qu'en conséquence, ce litige est étranger à la vérification

de ses prétentions, il fait valoir sur le fondement des articles L. 561-6 et L. 133-18 du code monétaire et financier que la SA Boursorama a manqué à son devoir de vigilance puisqu'elle aurait dû vérifier

AVAIENT PROCEDE A D'IMPORTANTES VENTES SANS FACTURE, IL A ETE PROCEDE A UNE SECONDE VERIFICATION DE LA COMPTABILITE PORTANT SUR L'EXERCICE 1970, ET QUE LE SIEUR X...

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de sa comptabilité pour la période du 1er janvier1989 au

, saisi par Mme X... d'une demande d'exonération des dépens, celui-ci a déclaré son recours irrecevable et a taxé à une certaine somme les frais dus à la SCP Mira Bettan au vu d'un certificat de vérification

Après la formation par son conseil d'une requête en exonération de l'amende due pour la contravention de conduite d'un taxi sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale et son rejet

Y..., Michel Z... et Pierre Z..., ces derniers ont été condamnés aux dépens d'appel ; que le certificat de vérification des dépens, délivré par le greffier en chef à la requête de Mme X..., a été contesté

pour la fourniture, ne pouvait affirmer que la société Kip aurait soutenu en méconnaissance de ses obligations contractuelles de fournisseur de matériel informatique, qu'il ne lui incombait pas de vérifier

conclusions citées par la cour d'appel, les experts font une distinction très nette entre la somme de 2 709 212 francs toutes taxes comprises, effectivement payée par la société Chanteberger, somme vérifiée

SARL constituée le 21 décembre 1983, mise en liquidation judiciaire le 20 décembre 1994 et dont l'objet était la réalisation de travaux immobiliers; que cette société ayant fait l'objet d'une vérification

qu'à cette date la société a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes jusqu'au 2 janvier 1995, date où divers autres associés sont entrés dans le capital, dont la société IDDH ; que la vérification

Ainsi, en adressant les réquisitions bancaires contestées et en exploitant leurs résultats, les officiers de police judiciaire ont procédé aux vérifications sommaires qui s'imposaient pour apprécier la

Q... faisaient valoir qu'en l'absence de mention, dans l'acte de saisine, du domicile de M. et Mme J..., ils ne pouvaient pas vérifier si ces derniers, preneurs à bail, habitaient toujours à proximité

entendu depuis plus d'un an par le magistrat instructeur, et qu'il demande son audition avant la décision de renvoi, le magistrat instructeur ne saurait se dispenser d'une telle audition, notamment pour vérifier

contrat alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait déclarer valide le contrat exigeant la soumission du franchisé au tarif du franchiseur établi unilatéralement par celui-ci, sans vérifier