donc pas contrat de travail intermittent entre la société SERCA et Madame Mireille Y... ; que dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage

en cas d'absence, un accroissement temporaire d'activité, un emploi à caractère saisonnier ou pour lequel, dans certains secteurs définis par décret, convention, ou accord collectif étendu, il est d'usage

l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

société CCLF s'était rendue cessionnaire avait varié entre 98 391,22 euros le 7 août 2007 et 61 038,78 euros le 31 janvier 2008, l'arrêt retient que la société KT ne peut se prévaloir d'un usage

messages dits hyperboliques sont utilisés par l'ensemble des sites comparables Icomprateur, Ebuyclub, Bestachat ou autres qui indiquent tous présenter les meilleurs offres et les meilleurs prix ; Que si l'usage

; 3° Emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage

considérée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande en déchéance avait été formée en cause d'appel, soit, au plus tôt, après le 30 juin 2010, et que le titulaire de la marque soutenait avoir fait un usage

(NAO du 8 juin 2009) ; Que l'accord collectif ayant le même objet que l'usage prétendu, ses dispositions annulent purement et simplement l'avantage que revendique le salarié (Cass.

QUE L'USAGE DU BON MARCHE ETAIT DE CONSERVER DANS SES COFFRES LES DOCUMENTS VOLUMINEUX APPARTENANT A LA BUF ET QUE CONSIGNE FORMELLE AVAIT ETE DONNEE PAR H...

, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

existant à tout le moins sur le fonds cadastré N[...] sont établis par trente ans d'usage ; 'constater que dans un cas comme dans l'autre l'assiette de la servitude s'étend sur toute la largeur de

-Y...ne démontrent nullement que l'impossibilité d'en user résulte de la construction d'un mur récent, pas plus qu'ils ne démontrent le prétendu usage constant dudit passage, lequel n'a en réalité jamais

que le dernier CDD d'usage de M.

prime de bilan et la performance n'est nullement établi ; qu'il est alors fait droit à cette demande, le jugement étant confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'en vertu d'un usage

671 et 672 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux, et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers, ou par des usages

prévoient le vote du président à la majorité des membres présents - dire et juger que les demandeurs ne rapportent pas la preuve, qui leur incombe, de l'existence au sein de la société Feu Vert, d'un usage

constitution, réalisation, production et exploitation de programmes de télévision dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage à compter du 3 avril 1986.

civil il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages